Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : article 3 de la constitution
Tags relatifs
Dernières notes
A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
Editorial Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou...
Publié le 17/09/2012 dans RASSEMBLEMEN... par kerc | Lire la suite...
A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
Editorial Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou...
Publié le 17/09/2012 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité cinéma iran chanson chanson francaise cinema film films société ville de vanves europe jean luc romero michel politique politique internationale moyen-orient occitanie recettes affaires européennes israël paris russie zohran mamdani artdeco caricature cartoon corée du sud encre géopolitique littérature coréenne livres musique actu alexandre douguine algues vertes animal sauvage anniversaire auteur avignon bande annonce bande dessinée bateau blog bons plans blog mode blog voyages brics budapest charles viii chine citations clip