Actualité des déchets

Publications Office 11.9999 Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 A noter, au Journal Officiel du 4 août, différents textes relatifs aux déchets : 1. L’ arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts...

Publié le 04/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...