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Notes sur le tag : actuel hse
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La participation du public, c'est maintenant ! (chronique Actuel HSE)
La revue en ligne Actuel Hygiène Sécurité et Environnement a bien voulu publier ma dernière chronique consacrée au projet de loi sur la participation du public présenté hier mercredi 3 octobre en Conseil des ministres. En voici le texte in extenso. Participation du public : que peut-ont en attendre concrètement du projet de loi ? Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du...
Publié le 04/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Nouvelle chronique de la SELARL ENCKELL Avocats : Actuel HSE Environnement et Environnement et...
1. Actuel HSE Environnement J’animerai désormais une chronique d’actualité mensuelle sur le droit de l’environnement dans la revue Actuel HSE sécurité-travail-environnemen t. Rendez-vous ce mois de juin avec un premier article consacré aux « Mesures de protection autour des PPRT : pourquoi les entreprises riveraines doivent-elles payer ? » En effet, je...
Publié le 07/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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