Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les...

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont été chargés d’établir un rapport sur les difficultés rencontrées dans l’application des dispositions de la loi du 11 février 2005 (et ses textes d’application) relative à l’accessibilité du cadre bâti pour les personnes...

Publié le 14/09/2012 dans Le blog de... par DH | Lire la suite...