Instaurer les ”class actions” pour lutter contre les discriminations

La première réunion du groupe d'études de l'Assemblée nationale contre les discriminations a  permis de faire émerger une question précise : les class actions, qui figurent dans notre Pacte pour l'égalité et la diversité. Nous vous demandons d'identifier avant le 20 janvier 2012 : -les études existant sur le sujet : travaux universitaires, lois existant à l'étranger,...

Publié le 11/01/2012 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...