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Notes sur le tag : énergie

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Solaire : projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat pour la période juillet/septembre 2012

Le Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet d'arrêté portant homologation du tarif d'achat pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2012. Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet d'arrêté d'homologation l'exposé des motifs de ce projet d'arrêté Ce dispositif d'homologation demeure assez étrange. Procéder à l'homologation, au mois de...

Publié le 07/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Notre-Dame des Landes : une commision du monologue

Le Grenelle de l'environnement de 2007 avait permis d'engager un dialogue environnemental entre toutes les parties prenantes du développement durable. En 2012, le Premier ministre vient d'annoncer la mise en place d'une "commission du dialogue" dont l'objet est pourtant contraire au principe du dialogue environnemental. Un erreur. Je vous propose tout d'abord la lecture de ce communiqué de...

Publié le 25/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

URGENCE

URGENCE Personnalité hors-norme incroyable d'énergie, Qui s'accompagne d'une lumineuse joie de vivre. Source d'un bonheur radieux initiateur Et d'une beauté sensible à fleur de peau. Regard lucide et de grande éloquence Qui projette des éclairs velours et feu. Voilà qu'apparait un étonnant univers Enfanté...

Publié le 24/11/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Energies renouvelables : la définition réglementaire de la ”consommation domestique” pour le 1er...

A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire, le Ministère de l'écologie s'est engagé à publier prochainement l'arrêté portant définition de la notion de "consommation domestique" attendue en droit de l'urbanisme. Pour mémoire, la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 avait disposé en principe qu'un permis de construire ne pourrait être refusé à une demande de création d'une...

Publié le 13/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Débat national sur l’énergie : tribune avec Peggy Kançal pour Terra Eco

Je vous propose la lecture de cette tribune , co signée avec Peggy Kançal, conseillère régionale Aquitaine en charge de l'énergie, et relative à la préparation du débat national sur l'énergie. Elle est publiée ici sur Terra Eco . --

Publié le 12/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : nouveaux projets de textes sur le tarif d'achat

Le Conseil supérieur de l'énergie est saisi de plusieurs projets de textes, dont deux intéresseront les professionnels de l'énergie solaire. Le premier créé un dispositif de bonification du tarif d'achat pour les installations fabriquées en europe. Le second tend à limiter la baisse du tarif d'achat au prix cependant d'une complexification accrue du dispositif. Vous pouvez télécharger...

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

La question du coût de l'énergie : une question de société cruciale

Je vous propose la lecture de cette chronique, publiée sur Actu environnement et consacrée à la question du coût de l'énergie. Je vous en souhaite bonne lecture. --

Publié le 05/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Gouvernement annonce un nouvel arrêté tarifaire

[important] Dans une réponse ministérielle, publiée ce 30 octobre, à une question parlementaire relative aux conditions de fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire, le ministéère de l'écologie annonce une modification de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et présente les voies de cette réforme. Le texte de cette réponse ministérielle retiendra particulièrement l'attention de...

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Retards de PTF : la question du Juge compétent pas encore tranchée

A la suite notamment du moratoire de décembre 2010 plusieurs producteurs d'énergie solaire ont assigné ErDF devant les tribunaux de commerce au motif que leur préjudice serait lié au retard pris par le gestionnaire du réseau de distribution dans la transmission des PTF. Un an aprés, les premières assignations, le contentieux fait du surplace. La question de la nature juridique du contrat...

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : pas de permis de construire tacite

A la suite du classement des éoliennes dans le champ de la police des installations classées, la règle demeure selon laquelle le demandeur ne peut bénéficier d’un permis de construire tacite. Analyse. Pour savoir dans quelles hypothèses peut intervenir un permis de construire tacite il convient de se reporter aux dispositions des articles R.424-1 et R424-2 du code de l’urbanisme L’article...

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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