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Notes sur le tag : énergie

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Dernières notes

Ouverture d'une consultation relative au projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et...

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’ouvrir sur son site internet une consultation publique relative au projet de décret comportant plusieurs mesures d’ajustement et de précision du régime juridique de l’autorisation environnementale en général et de l’éolien terrestre en particulier . Le cabinet reviendra sur le détail de ce décret lors des conférences organisées ce...

Publié le 16/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : analyse des 10 propositions de simplification du groupe de travail

Nous vous proposons la lecture de l'analyse de Me Arnaud Gossement, publiée par Greenunivers, des propositions de simplification présentées par le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire.

Publié le 18/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réseaux intérieurs des bâtiments : création d'un nouvelle catégorie de réseaux par la loi...

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Elle comporte un article 16 consacré aux "réseaux intérieurs des bâtiments". Présentation. Il existe désormais trois types de réseaux de distribution...

Publié le 08/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification : le Gouverment créé deux groupes de travail sur le solaire et la méthanisation

A la demande du syndicat ENERPLAN , le Gouvernement de faire droit à sa demande de convocation d'un groupe de travail pour simplifier les contraintes qui pèsent encore sur le développement de l'énergie solaire. Les travaux engagés sur l'éolien sont ainsi étendus au solaire et à la méthanisation. Arnaud Gossement, membre du conseil d'administration d'ENERPLAN, contribue bien entendu à ces...

Publié le 08/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie renouvelable : publication du décret du 30 novembre 2017 relatif au délai d'achèvement et...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 3 décembre 2017 le décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie . Pour rappel, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : deux arrêtés du 30 novembre 2017 précisent le taux de réfaction et les coûts de...

Par deux arrêtés du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel le 3 décembre 2017 (disponibles ici et ici ), le ministère de la transition écologique et solidaire a défini d’une part, les taux de réfaction tarifaire applicables aux coûts de raccordement des installations de production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que, d’autre part, le niveau de la prise en charge des coûts...

Publié le 04/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Notus Energie France et obtient la fin...

La société Notus Energie France est une filiale du Groupe international Notus Energy, développeur et producteur d’énergie renouvelable. Elle développe actuellement un projet de neuf éoliennes en région Picardie. Ce projet exemplaire a fait l’objet des avis favorables et des autorisations requises par les autorités administratives compétentes. Par un arrêt en date du 16 novembre 2017,...

Publié le 23/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication de l'arrêté ”contrôle” du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle...

L’arrêté "contrôle" du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité vient d’être publié au Journal officiel ( consultable ici ). Cet arrêté a été pris en application de l’article R. 311-43 du code de l’énergie, créé par le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à...

Publié le 22/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : Arnaud Gossement animera la conférence de l’Office franco-allemand pour la...

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 7 novembre 2017 dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) à Paris une conférence intitulée :" Exploitation, maintenance et revente des centrales photovoltaïques au sol ". Elle sera animée par Arnaud Gossement. Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE . --

Publié le 03/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...

La commission juridique d'Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 octobre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. L'ordre du jour sera principalement consacré. - à la création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" dans le cadre de l'examen du projet de loi hydrocarbures - au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de...

Publié le 09/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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