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Notes sur le tag : énergie

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Acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : retour sur la conférence organisée...

Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin (photo), a été sollicité par l’OFATE pour intervenir, lors de cette conférence, sur le thème des installations éoliennes et des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et, plus précisément, sur les critères d’évaluation et pratiques de l’administration. La présentation peut être téléchargée ici . La conférence a été l’occasion...

Publié le 28/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les députés proposent d'élargir à titre expérimental le périmètre des...

Lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi "Croissance et transformation des entreprises", les députés membres de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte ont adopté un amendement n°608 qui prévoit un élargissement, à titre expérimental, du périmètre des opérations d'autoconsommation collective. Ce qu'il faut retenir - Alors que l'examen du projet de loi PACTE touche...

Publié le 12/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Certificats d’économies d’énergie : Gossement Avocats défend Seolis et obtient...

La société Séolis est, notamment, fournisseur d’électricité pour la zone de concession du Syndicat intercommunal d’énergies des Deux-Sèvres (SIEDS), depuis 1927. Par arrêt du 21 février 2019 , la Cour administrative d’appel de Paris a annulé plusieurs refus de délivrance de certificats d’économies d’énergies sollicités par Séolis. La Cour a jugé que la société Séolis rapportait la preuve...

Publié le 28/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Solaire] : le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie annonce des mesures pour...

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un certain nombre de mesures concernant le développement de l’autoconsommation. Présentation. Le 25 janvier dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne le projet de programmation de l’énergie qui a pour objet de dessiner la trajectoire de la politique énergétique française pour les dix prochaines...

Publié le 15/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi énergie - climat : un renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats...

L’article 4 du projet de loi énergie climat propose de renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Analyse. L’article 4 du projet de loi énergie climat propose de renforcer la lutte contre la fraude aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) en prévoyant trois types de mesures relatives : - aux sanctions administratives ; - au contrôle des dossiers CEE ;...

Publié le 11/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi énergie - climat : le Gouvernement veut modifier certains objectifs de la politique...

Le Gouvernement vient d'adresser pour avis au Conseil économique, social et environnemental, l'article 1er du projet de loi énergie climat. Ce texte vise à modifier certains objectifs de la politique énergétique et climatique de la France. On notera notamment la suppression de l'objectif "facteur 4" (diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050), l'introduction...

Publié le 07/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 29 novembre 2018 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...

La commission juridique d'ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire, se réunit ce 29 novembre 2018. La réunion sera animée par notre cabinet. L'ordre du jour prévisionnel est le suivant : - La présentation du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Loi « ELAN » :le point sur les dispositions qui intéressent la filière solaire - Le point sur l'évolution du cadre...

Publié le 26/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation collective : Gossement Avocats accompagne Enerplan et saisit le Conseil d’Etat...

Sans réponse de la Commission de Régulation de l’Energie suite à son recours gracieux, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a adressé au Conseil d’Etat un recours demandant l’annulation de la délibération par laquelle le régulateur a fixé un tarif punitif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour l’autoconsommation collective. Par délibération du 7 juin...

Publié le 15/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méditation - Le sens du sacré

« Notre siècle ne comprend rien parce qu'il a perdu le sens du sacré. L'esprit humain s'est merveilleusement développé dans le sens de l'analyse. Nous nous croyons très forts parce que nos psychologues et nos romanciers se sont livrés à de vraies débauches d'analyse psychologique : pourtant jamais l'homme n'a jamais moins su ce que c'est que vivre de son âme. Nos savants ont poussé si loin...

Publié le 19/09/2018 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Autoconsommation et tiers investisseur : conférence de Maître Florian Ferjoux dans le cadre de...

Le 6 septembre 2018, à 9h30, Maître Florian Ferjoux co-animera, avec Mme Mélodie de L'Epine (Hespul) une conférence consacrée au sujet suivant : " Opération d’autoconsommation individuelle - avec ou sans tiers investisseur - quels modèles contractuels ? ". Renseignements et inscriptions sur le site d'ENERPLAN .

Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

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