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Notes sur le tag : taxe

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Dernières notes

Réaction suite à l'adoption de l'amendement du gouvernement sur la majoration de la TFNB

Communiqué de presse conjoint de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY :

Publié le 03/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Budget 2016 / taxe de séjour payée par les propriétaires... encore une absurdité relevée

Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour. C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin. La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité , et...

Publié le 04/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Pas de baisse de la TVA sur les tampons

Publié le 17/10/2015 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Commission des finances : rapports sur BPI France et le financement de l'audiovisuel public

Au cœur de cette semaine parlementaire chargée, je me suis retrouvé pendant un moment un peu seul en commission des Finances hier après-midi (voir photos)... pour assister à la remise de deux rapports. Le premier concernait BPI France (la Banque Public d'Investissement), où je me suis interrogé sur la non-utilisation de certains fonds, destinés à soutenir les entreprises. Le second...

Publié le 30/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Redevance Copie Privée / Loi Création : je demande une réforme du dispositif

Dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, j'ai demandé une simplification de la Rémunération pour Copie Privée (RCP), et notamment le remboursement des professionnels... qui ne sont pas censés payer cette taxe mais qui la payent quand même. Le gouvernement et la majorité ont reconnu le problème... mais mes amendements ont été balayés. Mon intervention sur...

Publié le 30/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Une taxe sur les transactions financières en faveur du climat

EELV lance une campagne de sensibilisation destinée à interpeller François Hollande en lui demandant de soutenir, lors de la COP21, le principe d'une Taxe sur les Transactions Financières (TTF, dite  "taxe Tobin"). Le montant de la taxe serait affecté à l'aide au développement des pays pauvres et, particulièrement à leur transition énergétique. De son côté, Nicolas...

Publié le 20/06/2015 dans Cap21 Lorraine par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Débat sur L'EAU : la gratuité n'est pas une réponse, les coupures non plus !

Aussi surprenant que cela puisse paraître, je ne suis pas amateur de la gratuité ni pour l'amendement du Sénateur CAMBON. Les actions virulentes des extrémistes de Gauche ce week-end sur le marché à son égard et la parution d'un article dans la presse locale ce jour, m'obligent à me positionner tout de même.   La "gratuité", avancée par le Front de Gauche, ces partenaires...

Publié le 10/03/2015 dans NOUS... par NC Saint-Maurice | Lire la suite...

Un nouveau produit pour la crise

Autant AXE attire les filles, autant tAXE vous garantira le contraire... Naumasq

Publié le 12/02/2015 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Une fois encore Hidalgo tabasse les automobilistes parisiens

Parce que Delanoë a géré la ville de Paris avec une absence de compétence dont on voit les effets maintenant, Hidalgo colmate les brèches en matraquant les automobilistes, et, de ce fait, forcément les familles nombreuses qui ne peuvent se passer de leur véhicule. Tenez-vous bien : le stationnement résidentiel va tripler (de 3.25 euros par semaine à 9 euros) et la carte de stationnement...

Publié le 30/11/2014 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

DOUSSARD, CHEVALINE, LATHUILE : Majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) ... nous...

    Depuis plus d'an, avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous nous battons pour aménager la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti, qui va toucher directement 60 communes de la Haute-Savoie au 1er janvier 2015 ( voir l'historique de nos actions ). L'année dernière, nous avions obtenu le report d'un an et l'exonération des terrains agricoles. Cette...

Publié le 29/10/2014 dans Lutz Tardy 2015 par AMD | Lire la suite...

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