Fiscalité: «le niveau de manipulation du gouvernement de Macron est vraiment impressionnant» ! ...

    La fiscalité française est-elle complexe à dessein? Clairement oui, pour la fiscaliste Virginie Pradel. Elle décrypte dans son premier ouvrage les mécanismes qui permettent à l’exécutif de maquiller les hausses et créations d’impôts dans une société où ils sont déjà omniprésents. Retour sur une «gabegie institutionnalisée». «Le contribuable doit avoir des...

Publié le 04/10/2019 dans Pour une... par France Catholique | Lire la suite...

Ma proposition de loi pour réformer la copie privée

Depuis 2011, je travaille sur une taxe méconnue : la "rémunération pour copie privée" (RCP). Après diverses tentatives pour modifier cette redevance élevée pour les consommateurs, et perçue indûment pour les professionnels, j'ai déposé ce mois-ci une proposition de loi de 10 articles. Elle comprend les mesures suivantes : renommer la RCP en "compensation pour copie privée" prévoir la...

Publié le 26/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Déchets : compétence du juge judiciaire pour statuer sur un litige relatif à la redevance «...

Par une décision du 12 octobre 2015, le Tribunal des conflits a confirmé la compétence du juge judiciaire pour statuer sur un litige relatif à la redevance « spéciale » d'enlèvement et de traitement des déchets « assimilés » à des déchets ménagers. Cette redevance a en effet trait à un service public industriel et commercial. Toutefois, le juge judiciaire pourra être amené à saisir à...

Publié le 26/10/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Commission des finances : rapports sur BPI France et le financement de l'audiovisuel public

Au cœur de cette semaine parlementaire chargée, je me suis retrouvé pendant un moment un peu seul en commission des Finances hier après-midi (voir photos)... pour assister à la remise de deux rapports. Le premier concernait BPI France (la Banque Public d'Investissement), où je me suis interrogé sur la non-utilisation de certains fonds, destinés à soutenir les entreprises. Le second...

Publié le 30/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Pour le chèque redevance

Le citoyen n'est pas censé financer les dérives audiovisuelles. La pseudo information au service de la pseudo opposition trompe peut être quelques attardés mais donne surtout une image nauséabonde d'un système prétendant à la démocratie. Ce sont près de 130 000 euros que les salariés des quotidiens Nice-Matin, Var-matin, Corse-matin ont pu réunir par l'intermédiaire du site de ...

Publié le 09/08/2014 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Redevance télé : le bourrage de crâne encore plus cher !

En 2013, la redevance de l'odieux-visuel va probablement augmenter de 4,80% pour atteindre 131€ : soit 4 euros de taxe supplémentaire inscrite dans le prochain budget conconcté par Pierre Moscovoci et 2€ de plus à la demande du sénateur socialiste David Assouline. Les deux socialo-bobos, communautairement soudés et également passés par la case gauchiste avant...

Publié le 29/10/2012 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...

L'Etat vend nos données personnelles de notre carte grise.

  Image provenant : http://blog.40millionsdautomobilistes.com/files/2011/05/argent-150x150.jpg   Le saviez-vous ?   Dans le cadre d’un amendement à la loi Loppsi 2 , l’administration se réserve le droit de vendre les informations des fichiers préfectoraux à des sociétés privées, sans en avertir les propriétaires de véhicules. Depuis le 11 avril...

Publié le 31/05/2011 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

AU FIL DU QUOTIDIEN DE VANVES : DU PRIX NOBEL DE LA PAIX XIAOBO AU COIFFEUR BOSCHER SURTAXE !

LIU XIAOBO : Ce n’est pas un vanvéen, ce n’est pas quelqu’un qui a fait quelque chose   à ou pour Vanves. Mais c’est l’homme qui aurait dû recevoir aujourd’hui, comme chaque 10 Décembre, lors de cette cérémonie prestigieuse, le prix Nobel de la Paix. Car le Comité Nobel a choisi, avec courage contre les pressions du régime chinois, ce dissident politique emprisonné, auteur et...

Publié le 10/12/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Bof... un homme politique menteur... c'est un pléonasme...

Publié le 31/01/2009 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Redevance télé : on n' augmente pas, on indexe !

" On commence par des augmentations de 2€ et puis comme on les faits chaque année, à la fin cela fait plus que 2€ " disait Sarközy pour justifier son opposition à toute augmentation de la redevance audiovisuelle. C' est pourtant bien ce qui risque de se passer si l' on en juge par l' accord intervenu entre députés et sénateurs qui trouvent toujours un terrain d' entente lorsqu' il...

Publié le 30/01/2009 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...