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Notes sur le tag : pacs

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Dernières notes

Proposition de loi de simplification du droit ... vidéos de mes interventions

Je suis intervenu mercredi lors de l'examen de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, portant clarification du droit et allègement des procédures. Comme les précédentes moutures, c'est un texte très touffu, où l'on trouve absolument de tout, y compris des choses qui ne relèvent pas vraiment de la simplification du droit ! J'ai déposé des amendements qui ont connu des fortunes...

Publié le 14.10.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Toujours pas de pension de réversion pour les Pacsés !

Alors que l’actuelle majorité n’a même pas tenu les deux petites promesses faites durant la campagne des présidentielle de créer un partenariat qui donnerait aux homosexuels tous les droits du mariage aini qu’un statut de beau parent, le conseil constitutionnel, à la fin du mois de juillet, a refusé d’étendre la pension de réversion aux coupes pacsés évoquant l’argument étonnant de...

Publié le 22.08.2011 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO | Lire la suite...

Je t'aime, toi aussi.

Oui ? Non ? Au mariage homosexuel ? C’est une démarche privée qui n’est certainement pas privée de sens pour les intéressés. Pour le porte parole de l’Elysée, François Baroin, le mariage ne devrait pas être accepté sous prétexte que ses amis gays n’en ont pas le souhait. Seulement voilà, on s'en fout un peu de ses amis * ! Pour Marine Le Pen, accepter le mariage gay, c’est...

Publié le 14.06.2011 dans Les petits... par salvadorine | Lire la suite...

Oui au mariage pour tous !

Aujourd’hui, l’Assemblée devrait s’exprimer sur la proposition du Parti Socialiste de modifier le code civil , pour lequel le mariage est réservé aux couples hétérosexuels afin qu’il puisse être contracté par « deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». A droite, les lignes bougent Il est loin le temps où la droite s’opposait très largement au PACS, laissant...

Publié le 14.06.2011 dans Blog... par Laurent | Lire la suite...

Société du contrat

Près d'un tiers des familles sont des familles recomposées. Corrélativement, le nombre de mariages et de PACS ne cesse d'augmenter. Et alors ? alors on peut y voir un signe que notre société évolue de la norme de l'institution vers celle du contrat. Tout étudiant en droit apprend que le mariage a une double nature. Celle d'institution, le mariage ayant un régime préétabli auquel on adhère, et...

Publié le 11.02.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

MAUVAISE NOUVELLE !

Malgré le vote favorable du Sénat ( c’était sur une proposition des Verts), les députés UMP ont décidé hier en commission de refuser l’inscription dans l'acte de décès d'une personne, du nom de son partenaire de pacs. Pour comprendre les enjeux, lire notre post du 26 juillet 2009

Publié le 20.01.2011 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

BORDEAUX: LES JEUNES DE L'UMP POUR LE PACS EN MAIRIE.

Les jeunes populaires de Gironde (UMP jeunes)s'engagent afin que le pacte civil de solidarité (Pacs) soit célébré en mairie, plutôt qu'au tribunal d'instance. Ils demandent aux maires de se pencher sur le sujet. Selon eux, il y a eu un net coup d'accélérateur en Gironde depuis les dix ans du Pacs . Pourtant, le département n'est pas exemplaire dans ce domaine : seules...

Publié le 08.12.2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

Bloc notes

En attendant l’annonce du petit remaniement de ce petit président, voici un petit bloc-notes résumant la semaine. Je me suis exprimé plusieurs fois sur le gaullisme et son héritage. Curieusement, ce 40 ème anniversaire de la mort du Général n’a pas été si unanime que cela. France 3 a diffusé un documentaire à charge défendant la thèse d’un coup d’Etat démocratique, dans un oxymore qui...

Publié le 14.11.2010 dans Blog... par Laurent | Lire la suite...

Le Collectif pour l'enfant se réjouit de l'amendement Mariton

Communiqué Le Collectif pour l’enfant se réjouit de l’amendement au projet de loi de finances pour 2011 déposé par Hervé Mariton et cosigné par 58 députés, visant à rétablir l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union. Cet amendement vise à maintenir la disposition fiscale de la triple déclaration dont bénéficient les couples l'année de leur mariage en raison de...

Publié le 10.11.2010 dans Le blog des... par Jeune Normandie | Lire la suite...

AMELIORER LE PACS ? RIEN NE PRESSE ...

L’excellent site YAGG nous apprend qu’hier " la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui examinait le projet de loi sur les retraites a rejeté deux amendements de gauche qui proposaient l’extension de la pension de réversion aux couples pacsés. « L’ensemble des députés de la majorité ont voté contre »,...

Publié le 23.07.2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

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