Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : ordonnances

Tags relatifs

Dernières notes

Le Monde - Réforme du code du travail : l’Assemblée autorise le recours aux ordonnances

Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour être voté définitivement avant la fin de la session extraordinaire début août. Sans surprise, à 270 voix contre 50, les députés ont autorisé, jeudi 13 juillet, le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du code du travail, premier gros chantier du quinquennat Macron. « C’est un moment important,...

Publié il y a 13 jours dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

On ferme !

Non ce n'est pas l'annonce de la pause estivale pour voguer vers d'autres horizons, il s'agit de la fermeture du dialogue conduit par le Gouvernement pour réformer le code du travail, avec une méthode qui ressemble étrangement à celle que l'on avait connu avec Sarkozy sur l'air du : "J'ai raison, donc vous avez tort". C'est ce que le Ministère du Travail explique aux organisations...

Publié il y a 15 jours dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Qui veut manager par référendum ?

Retour du débat à la française : on se jette les arguments à la tête en bombant le torse et gonflant la réthorique, plus soucieux d'emporter le combat des mots, que l'on confond souvent avec celui des idées, que de s'intéresser à la réalité dont ils parlent. Il y avait déjà eu cette passe d'armes à l'occasion de la loi Travail : qui allait décider du référendum en cas d'accord minoritaire qui...

Publié il y a 29 jours dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Du binaire paradoxal

Difficile d'anticiper ce que pourrait être la réforme du code du travail qui fait l'actualité mais dont on ne connaîtra la véritable teneur qu'au milieu de l'été et la version finale sans doute pas avant septembre. Il est une mesure qui revient toutefois régulièrement, le référendum d'entreprise. Déjà présent dans la loi Travail, il est actuellement soumis à une double limite : il ne sert...

Publié le 30/05/2017 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LOI TRAVAIL, SAISON 2

Et c'est reparti ! Casse du droit du travail contre liberté de négocier, hiérarchie des normes et verticalité contre autonomie et horizontalité, remise en cause des acquis contre adaptation,...cette saison 2 annoncée de la loi Travail risque de manquer de suspens tant le scénario ressemble à s'y méprendre à la saison 1. Il pourrait pourtant en être autrement. Sans trop d'effort et si l'on...

Publié le 22/05/2017 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Ecoles privées hors contrat : je suis opposé aux choix du gouvernement

Dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté, le gouvernement souhaite revoir le régime d’ouverture des établissements hors-contrat. Il prévoit à la fois d’unifier et de renforcer son contrôle sur l’ouverture des établissements d’enseignement privés en substituant au régime de déclaration un régime d’autorisation, et en fixant des règles identiques de procédure et de contrôle ainsi...

Publié le 30/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : j'ai voté CONTRE

Après avoir largement participé à son examen, j'ai voté CONTRE le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ("Sapin 2"). Sur l'économie : ce projet de loi fourre-tout apporte des réponses insuffisantes à la situation de notre pays. Les avancées obtenues sur l'artisanat sont incertaines et pourraient être remises en...

Publié le 14/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen en commission du projet de réforme de la collecte et de la distribution du ”1% logement”...

Mon intervention mercredi soir en tant qu'orateur du groupe Les Républicains : Défense d'un amendement visant à empêcher une hausse du niveau de participation des employeurs :  

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances

Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur l'avant projet de loi "portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier" . Analyse d'une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de...

Publié le 21/03/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1 2 Suivant