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Notes sur le tag : erika
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”Erika” : la cour d'appel de Paris consacre le principe du préjudice écologique
P our Total, le revers juridique est cinglant. La cour d'appel de Paris a confirmé et aggravé, mardi 30 mars, le jugement de condamnation rendu par le tribunal correctionnel dans l'affaire de l' Erika . D'une part, elle retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime, de l'armateur à la compagnie pétrolière - Total SA - en passant par le gérant...
Publié le 02/06/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...
'Erika' : Total re-condamné / La cour d'appel ne suit pas l'Elysée ni les médias dans leur virage...
Signe des temps pour l'écologie, la résistance aux prédateurs et l'indépendance de la magistrature ! Depuis quelques mois, le vent politico-médiatique n'est plus à la protection de l'environnement : sabordage de la conférence de Copenhague, lynchage médiatique des climatologues, triomphe du pamphlet (truqué) de Claude Allègre dans le public bourgeois... Et volte-face de...
Publié le 30/03/2010 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...
Erika : le ministère public pour la reconnaissance du préjudice écologique
Il y aussi des bonnes nouvelles ..... Aujourd'hui, devant la Cour d'appel de Paris, le Ministère public a requis la confirmation des peines et amendes infligées - notamment - à la société Total, en première instance, par le Tribunal de Grande instance de Paris. L e ministère public a ainsi requis la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux...
Publié le 10/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
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