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Notes sur le tag : enquête publique

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Dernières notes

Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !

Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit des études d’impact et des enquêtes publiques. Ces textes sont destinés à rationaliser et à unifier des régimes juridiques complexes et disparates. Chaque maître d’ouvrage public ou privé va devoir en tenir compte dans la conception et le montage...

Publié le 30.12.2011 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

[important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique

Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement a été publié ce matin au JO en même temps que le décret sur la réforme de l'étude d'impact. J'en présenterai le contenu lors d'une conférence organisée avec EFE ce 1er février 2012 à Paris . Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant...

Publié le 30.12.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

ZAC du Pont d'Issy: contribution d'Etienne Béranger à l'enquête publique

Projet du Pont d’Issy : pour un retour à un urbanisme culturaliste raisonnablement densifié et démocratiquement assumé L'urbanisme en dit long sur l'ambition démographique et culturelle de la société où il se décline. Cette science de l'organisation spatiale des villes encadre et normalise l'acte de construire. Deux modèles urbanistiques se sont succédés ou opposés au fil...

Publié le 04.12.2011 dans Le MoDem à... par MoDem Issy-les-Moulineaux | Lire la suite...

TOUR TRIANGLE

Il me semble utile de vous informer que l’enquête publique sur la Tour Triangle à la Porte de Versailles vient de commencer. Elle porte sur le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Paris, notamment le relèvement du plafond des hauteurs de 37 m à 180 m dans la partie ouest du Parc des expositions. Dominique Baud

Publié le 27.11.2011 dans CCBV -... par DBAUD | Lire la suite...

Urbanisme: rappel réunion publique sur le pré-projet d'escalier mécanique aux Epinettes lundi 14...

Enfin, le projet - très attendu par les habitants des Hauts d'Issy - de l'escalator à Issy pour relier la gare RER Issy aux Epinettes prend forme. Présenté par Grand Paris Seine Ouest , le pré-projet prévoit un escalier roulant entre le RER C et le boulevard Rodin et un escalier mécanique entre le boulevard Rodin et les Epinettes. Comme nous l'avons évoqué...

Publié le 14.11.2011 dans Le MoDem à... par MoDem Issy-les-Moulineaux | Lire la suite...

Urbanisme: enquête publique ZAC du pont d'Issy, la mobilisation maintenant!

Les enquêtes publiques se succèdent à Issy-les-Moulineaux. Et les citoyens répondent présents comme l'a montré la grande affluence lors de l'enquête sur le projet rue Telles de la Poterie , pour laquelle quatre registres ont été remplis. Par conséquent, l'enquête a été prolongée jusqu'au 5 novembre. Cela démontre que la mobilisation paie puisque la municipalité...

Publié le 31.10.2011 dans Le MoDem à... par MoDem Issy-les-Moulineaux | Lire la suite...

Les citoyens, modérateurs de l’urbanisme

Dans une opération d’urbanisme classique, la majorité des intervenants ont un rôle à la fois bien identifié et codifié (collectivités publiques, architectes, bureaux d’études techniques, promoteurs, économistes) et seul reste difficile à cerner le niveau d’influence que peut avoir le citoyen sur le déroulement du projet. Le citoyen est amené dans le cadre de la procédure actuelle...

Publié le 28.10.2011 dans Le MoDem à... par MoDem Issy-les-Moulineaux | Lire la suite...

lettre ouverte aux concepteurs du projet ZAC Pont d'Issy

Mesdames et Messieurs les architectes, Mesdames et Messieurs les maîtres d’ouvrages, Mesdames et Messieurs les maires-adjoints, Monsieur le Député-Maire, J’ai assisté à la réunion publique le 6 octobre dernier sur le projet ZAC du Pont d’Issy. Vous avez présenté le projet de réaménagement de l’entrée de ville. Tout était plutôt bien organisé, la salle...

Publié le 12.10.2011 dans Le MoDem à... par MoDem Issy-les-Moulineaux | Lire la suite...

Premiers résultats de l'enquête publique sur le Contournement Ferroviaire de l'Agglomération...

Aujourd'hui, l'avis de la commission d'enquête sur le CFAL Nord vient d'être rendu public par le Préfet de Région. CommPresse19sept2011.pdf Je m'associe pleinement à l'indignation exprimée par Charles de la Verpillière, Député, et de nombreux élus du secteur, au regard des éléments essentiels de l'avis qui est FAVORABLE (malgré toute l'agitation suscitée par le projet) et qui ne...

Publié le 19.09.2011 dans Jocelyne Boch par jocelyne boch | Lire la suite...

Xavier LE COUTOUR bricole une énième fois le plan d’occupation des sols…

Pour vivre heureux, vivons cachés… On a pu s’en rendre compte depuis trois bonnes années, le prétendu socialisme (ou radical-socialisme) municipal caennais a pour ingrédients de base le secret et le coup-fourré. Sans même parler de l’autoritarisme du calife, de la haute opinion qu’il a de sa petite personne, comme de l’indéniable pertinence de ses ukases. Nouvelle...

Publié le 18.09.2011 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

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