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Notes sur le tag : décret

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Dernières notes

Encore beaucoup d’incertitudes juridiques sur le solaire

L'excellent site d'information sur l'économie verte "Greenunivers" a bien voulu publier une chronique dont je suis l'auteur sur le droit du solaire. Le texte intégral peut être lu ici Encore beaucoup d’incertitudes juridiques sur le solaire La France veut développer le solaire mais s’en donne-t-elle les moyens sur le plan juridique ? Alors qu’un décret est en préparation...

Publié le 03/06/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

centrales solaires : un décret trés attendu !

Je remarque un phénomène intéressant en droit de l'environnement. Régulièrement, un texte en préparation suscite l'intérêt, le débat voire la polémique. C'était le cas hier pour le projet de loi sur les OGM, c'est le cas aujourd'hui pour le projet de décret sur les centrales solaires au sol. Les motifs de cet intérêt ne sont bien entendu pas identiques mais cela révèle "qu'il se passe quelque...

Publié le 21/05/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Centrales solaires: un décret en préparation (Journal de l'environnement)

Je reproduis ci dessous un article paru dans l'excellent Journal de l'environnement dont je ne cesse de conseiller ici la lecture quotidienne et qui a la gentillesse de me demander de temps en temps mon avis. Ci dessous un article sur le projet de décret en préparation pour simplifier la procédure d'autorisation des centrales solaires au sol. Le lien vers l'article sur le site du JDLE...

Publié le 21/05/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Centrales solaires - Photovoltaïque - Plan Borloo - décret... la folie du soleil a commencé !

La folie du solaire pourrait bien avoir commencé. Je suis inondé d'offres de formations, de conférences, de colloques en tous genres sur l'essor de l'energie solaire comme source d'énergie renouvelable. Toutes les revues juridiques ou spécialisées s'apprêtent à publier des articles, les financements s'organisent, la chasse aux terrains bat son plein, bref, le solaire est à la mode....

Publié le 12/05/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

De quoi s’étrangler…

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 165 millions de dollars de prime pour les dirigeants de AIG…. Cherchez l’erreur. Mais, il apparaît que ce « Prix Nobel du Mal » puisse être décerné à d’autres… Depuis les exemples se multiplient… Et puis, tiens je vous invite à lire un article de capital de ce...

Publié le 30/03/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Les policiers municipaux dégainent le Taser

de Philippe Brochen Le décret qui paraîtra demain au Journal officiel autorise la police municipale à se doter de ces pistolets à impulsion électrique. Onze communes ont déjà fait la demande pour équiper leurs agents. Après le pistolet automatique, le Taser. A partir de demain, les polices municipales pourront être équipées du fameux pistolet à impulsion électrique (PIE), au...

Publié le 08/09/2008 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

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