Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : décret

Tags relatifs

Dernières notes

Urbanisme, énergies renouvelables et performance énergétique : publication du décret n° 2011-830...

L'un des principaux engagements du Grenelle de l'environnement, traduit dans la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 précisait qu'une autorisation d'urbanisme ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. Le Gouvernement vient de publier le décret qui organise la mise en oeuvre de cet engagement. Le but de cet engagement était...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pollution lumineuse : publication du décret du 12 juillet 2011

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Le texte liste les installations susceptibles de produire une pollution lumineuse et installe une procédure de prescription, d'interdiction et de sanction. JORF n°0161 du 13 juillet 2011 page 12147 texte n° 5 ...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bilan carbone : publication du Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des...

Aprés une longue période d'élaboration marquée par de vives controverses, le Gouvernement vient de publier un texte attendu : le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. JORF n°0160 du 12 juillet 2011 page 12055 texte n° 3 DECRET Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011...

Publié le 12/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : note de présentation

Le présent billet a pour objet une brève présentation des principales caractéristiques du régime juridique du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie à la suite de la publication au Journal officiel du 18 juin 2011, du décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Sommaire I. La fonction du SRCAE II. Le...

Publié le 09/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : publication du décret relatif à la procédure d'appel d'offres

Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11023 texte n° 14 DECRET Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel...

Publié le 30/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret sur la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de...

Le Gouvernement vient de publier au JO le Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles. JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11104 texte n° 22 DECRET Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de...

Publié le 30/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : publication du décret relatif à la gestion des DASRI

Le Gouvernement vient de publier au JO Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement. Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement NOR:...

Publié le 30/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Trame verte et bleue : publication des décrets relatifs au comité national et aux comités régionaux

La création d'une "trame verte et bleue" constitue l'une des mesures les plus orginales et les plus importantes du Grenelle de l'environnement. Elle emporte de nombreuses conséquences pratiques en matière de protection de la biodiversité, d'urbanisme etc....Pour la rendre opérationnelle, des comités de travail ont déjà été mis en place. Les décret officialisant leur existence ont été publiés...

Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : une petite révolution pour l'obligation de remise en état ?

Le Gouvernement vient de soumettre à une consultation publique en ligne, plusieurs projets de textes relatifs au dispositif des garanties financières qui doivent être constituées par les installations classées pour la protection de l'environnement. Le projet de décret comporte notamment un nouvel article R.516-5-3 du code de l'environnement qui est susceptible de modifier...

Publié le 25/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : la dernière version des textes relatifs au passage en ICPE

Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le rapport sur le décret et les arrêtés éeoliennes/ICPE Le projet de décret d'entrée en nomenclature ICPE Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation Le projet...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags