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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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Législatives: 165 recours déposés auprès du Conseil constitutionnel

Cent soixante-cinq (165) recours relatifs aux résultats des élections législatives ont été déposés, au terme du délai légal, auprès du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a-t-on appris vendredi de source proche de cette institution. Des partis politiques et des candidats...

Publié il y a 7 jours dans les... par mitnik | Lire la suite...

Le Conseil constitutionnel : une prime au harcèlement sexuel

Communiqué LDH Sept hommes et deux femmes, composant le Conseil constitutionnel, viennent d’annuler les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Le délit de harcèlement sexuel énoncé par l’article 222-33 du Code Pénal n’aurait pas été suffisamment défini pour satisfaire aux règles d’incrimination en droit pénal. On aurait souhaité que le Conseil constitutionnel fasse...

Publié il y a 19 jours dans L'AN VERT. par lanvert | Lire la suite...

La France, pays des droits de l'homme

C'est bien vrai. Regardez le Conseil constitutionnel: 9 hommes pour 2 femmes. Harcelez tant que vous voudrez messieurs, les sages sont en position de force.

Publié il y a 20 jours dans Michel Pourny par Pourny | Lire la suite...

Tous les arrêtés ministériels-types pris en matière d’ICPE sont-ils illégaux ? (suite à la QPC de...

Une récente question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Association FNE et transmise par le Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel dans le cadre du recours déposé contre l’arrêté ministériel mâchefers du 18 novembre 2011 pourrait remettre en cause tous les arrêtés ministériels-types pris en matière d’ICPE. Le motif ? La législation française n’a pas suffisamment...

Publié il y a 24 jours dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

La sagesse a triomphé, le fichier liberticide a été censuré :

La LDH avait alerté l’opinion et le législateur sur le caractère liberticide du fichier créé à l’occasion de la mise en circulation de la nouvelle carte d’identité. Le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions relatives à ce fichier comme portant notamment atteinte à la vie privée. C’est une victoire mais la vigilance va rester de mise pour que ce fichier mis à la porte ne revienne...

Publié le 23.03.2012 dans Ligue des... par LDH Quimper | Lire la suite...

Au fond, ils sont idiots.

Plus aucun parrainage ne franchira les portes du Conseil Constitutionnel !... La vache d'annonce. Et deux impétrants prétendants au trône présidentiel se sont faits trancher le col. Villepin et Lepage ... Pour l'un c'est une tradition familiale qui se remonte le col à la révolution d'89, pour l'autre le flop d'une bavarde qui fait son trou dans...

Publié le 17.03.2012 dans ArtRacaille par camille | Lire la suite...

On y arrive

Ils devraient-être 10. 10 à se présenter aux suffrages des français pour devenir le prochain président de la république française. Lundi, le conseil constitutionnel devrait confirmer la liste Par ordre alphabétique : Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), François Bayrou (MoDem), Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès...

Publié le 17.03.2012 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Et de une ! La loi sur la négation des génocides censurée

Le Conseil constitutionnel estime que la loi pénalisant la négation du massacre de 1915, adoptée fin janvier par les parlementaires, porte atteinte à la liberté d’expression. Nicolas Sarkozy a fait part de son intention de déposer un nouveau texte. Un mois après avoir été saisis par 140 parlementaires, les Sages ont tranché. Pour eux, la loi pénalisant d’un an...

Publié le 13.03.2012 dans AFE-Lille par Beldurian | Lire la suite...

Pourquoi et comment Bouteflika maintient Bessaïeh

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel est-il en situation d’illégalité ? Le mandat de son président, Boualem Bessaïeh, a expiré officiellement le 17 septembre 2011. Pourtant, l’homme est toujours à son poste. «Et il y demeurera pour quelque temps encore», nous révèle même une source très bien informée. Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Comment ? «Le président a eu...

Publié le 26.12.2011 dans les... par mitnik | Lire la suite...

Charte de l'environnement : information ne vaut pas participation

Dans l'histoire de la construction d'une démocratie écologique, la Décision n° 2011-183/184 QPC rendue ce 14 octobre 2011 par le Conseil constitutionnel fera date. Explications. De manière indiscutable, la contribution de France Nature Environnement (FNE) à la formation et au progrés du droit de l'environnement aura été et demeure fondamentale. Un nouvel exemple vient d'en être...

Publié le 17.10.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

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