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Notes sur le tag : condamnation

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Dernières notes

USA : la contamination OGM coûte cher à Bayer !

Nouvelle poursuite relative aux OGM au États-Unis , nouvelle condamnation pour les producteurs de transgéniques. C’est le géant allemand Bayer AG qui doit verser des indemnités, de 136.8 millions de dollars! Riceland Foods, une coopérative agricole de l’Arkansas, a intenté une action contre Bayer Crop Science il y a près de quatre ans, suite à la contamination de nombreux champs par du riz...

Publié le 16/04/2011 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Zemmour condamné par une justice aux ordres

Quoi qu’on puisse penser, en bien ou en mal, des déclarations controversées d’Eric Zemmour qui lui ont valu d’être mis en examen à la suite de plaintes déposées par diverses associations et aujourd’hui condamné à une peine certes symbolique mais officielle, la « Justice » française est sortie de sa mission qui est d’assurer la sécurité des citoyens et de faire respecter la loi. On attend...

Publié le 19/02/2011 dans LBTF, Le... par Ferrier | Lire la suite...

Tout sauf crédible.

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Publié le 06/10/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

EBRAHIM HAMIDI A 18 ANS ET IL VA ÊTRE PENDU.

  Nous évoquions dans un post récent   "La sinistre réalité de l'Iran des mollahs"  le cas d’Ebrahim Hamidi, un jeune iranien   de 18 ans qui risque d’être pendu car accusé d’ homosexualité. Hier est paru dans le quotidien Le Monde cet appel de   Philippe Besson et Gilles Leroy, écrivains, appel soutenu par une vingtaine de personnalités du monde de...

Publié le 01/09/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

LA SINISTRE REALITE DE L'IRAN DES MOLLAHS

  En Iran, l’homosexualité est punie par la peine de mort, par pendaison. Ebrahim Hamidi , un jeune iranien de    18 ans, risque de subir ce sort : il a en effet été condamné   le 21 juin dernier à Tabriz, pour homosexualité et acte de sodomie.   Le procès se serait déroulé d’une façon plus que douteuse : L’origine de cette...

Publié le 13/08/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

La cour d'appel de Paris confirme que FREE n'a rien compris ! Nouveau

La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 11 juin 2010, vient de confirmer le jugement du TGI de Paris du 26 juin 2007 qui avait condamné FREE pour non respect de son obligation de résultat et pour la facturation des communications vers sa hotline. L'UFC-Que Choisir avait engagé en 2005 aux côtés de trois consommateurs, une procédure contre la société FREE pour faire sanctionner...

Publié le 21/06/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

”Erika” : la cour d'appel de Paris consacre le principe du préjudice écologique

P our Total, le revers juridique est cinglant. La cour d'appel de Paris a confirmé et aggravé, mardi 30 mars, le jugement de condamnation rendu par le tribunal correctionnel dans l'affaire de l' Erika . D'une part, elle retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime, de l'armateur à la compagnie pétrolière - Total SA - en passant par le gérant...

Publié le 02/06/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Algues vertes: condamnation de l’Etat confirmée en appel

JUSTICE - La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation prononcée en octobre 2007 par le tribunal de Rennes qui avait reconnu la responsabilité de l’Etat dans la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Lors de l’audience en appel, le rapporteur public avait relevé une “pratique générale défaillante des préfets” alors qu’ils avaient “obligation d’agir”....

Publié le 02/12/2009 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Roundup. Monsanto condamné pour publicité mensongère

Le Round up, désherbant, très répandu, n'est pas aussi inoffensif que la publicité veut bien le dire. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Monsanto, rendant définitive sa condamnation à 15 000 euros d'amende pour "publicité mensongère". Sa boîte verte est bien connue des jardiniers amateurs. Et les agriculteurs l'utilisent aussi en grande quantité. Le Roundup, premier désherbant...

Publié le 18/10/2009 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

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