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Notes sur le tag : class action

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La défense des consommateurs est mise à mal

Robert Rochefort, député européen et responsable de l'Économie au sein du Shadow Cabinet, estime que "le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs", dans un entretien accordé au journal La Tribune. Est-ce la fin du projet de "class action" à la française ? Selon Robert Rochefort, député européen, vice président du MoDem en charge...

Publié le 24.12.2010 dans DEMOCRATE de... par Hervé | Lire la suite...

Paroles du shadow cabinet: Robert Rochefort évoque les retraites, les finances, l'emploi et les...

Invité sur France Culture ce samedi matin, Robert Rochefort , Député européen, Vice-Président du Mouvement démocrate et membre du Shadow Cabinet en charge de l'économie, l'emploi et l'économie solidaire a regretté que pendant la réforme des retraite la question fondamentale de la réforme du travail n'a, à aucun moment, été évoquée alors que pour lui, la contestation de...

Publié le 31.10.2010 dans Le MoDem à... par MoDem Issy-les-Moulineaux | Lire la suite...

A quand la première Class Action contre facebook ?

L'une des questions que je me posais, tout récemment, à propos de facebook, c'était de déterminer ce qu'en droit on peut faire contre ce réseau. Non seulement son principe même ne protège pas la confidentialité des informations, mais, de surcroît, des informations véhiculées par d'autres peuvent très bien vous toucher à votre insu. Le seul moyen de contraindre Facebook et ses créateurs à...

Publié le 31.05.2010 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Robert Rochefort : en session plénière, j'interpelle la Commission sur les efforts qui doivent...

L'échange sur le marché intérieur et la protection du consommateur, inscrit à l'ordre du jour de la session plénière comme débat prioritaire, mardi 9 Mars 2010, m'a donné l'occasion d'interpeler Michel Barnier et John Dalli, commissaires européens, sur les efforts que l'Europe doit faire pour améliorer la protection des consommateurs. Dans le contexte de crise économique, le marché...

Publié le 09.03.2010 dans Les Libéraux... par buildfreedom | Lire la suite...

Les Assises sont ”une vaste fumisterie”

Robert Rochefort, ancien directeur du CREDOC, député européen Modem et spécialiste des questions de consommation, réclame la mise en place d'une "class action" pour les consommateurs. E24 : Pensez-vous que les Assises de la consommation vont pouvoir renforcer les associations de consommateurs, comme le souhaite le gouvernement? Robert Rochefort : Ces assises sont une...

Publié le 26.10.2009 dans Les Libéraux... par buildfreedom | Lire la suite...

Class actions enterrées : un libéralisme à deux vitesses...

Le gouvernement a donc enterré l'idée de permettre aux citoyens lésés de se regrouper en une entité juridique pour plaider contre les malfrats de la consommation. Ces regroupements que l'on nomme Class action, du nom qu'ils portent en Amérique, eussent permis aux victimes d'engager collectivement une procédure, et donc d'avoir les reins financièrement suffisamment solides pour faire appel aux...

Publié le 02.02.2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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