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Notes sur le tag : avoue

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Une séance de nuit pour rien ...

J'ai horreur de venir dans l'hémicycle pour rien. Ce soir avait lieu l'examen des articles et amendements du projet de loi sur la fusion des professions d'avocat et d'avoué (fin de séance à 23 heures). Alerté hier après-midi par des avocats de ma circonscription, me demandant d'intervenir sur l'article 5, j'avais donc préparé soigneusement mon argumentaire pour intervenir sur l'amendement...

Publié le 06.10.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Fusion des professions d'avocat et d'avoué

Le Gouvernement a décidé d’unifier les professions d'avocat et d'avoué. Cette décision vise essentiellement à simplifier l’accès à la justice en appel, mais aussi à assurer le respect de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, qui doit être transposée avant la fin de l’année 2009. Le Parlement sera appelé à se...

Publié le 25.02.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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