Permis de construire : le maire qui ne se souciait guère des fleurs (Jurisprudence)

Tous les horticulteurs le savent, la culture des fleurs demande beaucoup d’attention, de patience et de vigilance, ce que rappelle bien volontiers le Conseil d’Etat statuant sur un refus de permis de construire.   M. et Mme B sont propriétaires d’une petite parcelle de terrain sur laquelle ils s’adonnent à la très complexe, mais très lucrative culture du crocus sativus , cette...

Publié le 08/11/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...