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ANNECY : Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance d'Annecy

Dauphiné Libéré du 17 janvier :

Publié le 16/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Herbicide : le Juge impose un devoir de transparence au producteur

Par un jugement avant dire droit en date du 13 février 2012, le Tribunal de Grande instance de Lyon a déclaré la société Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur, à la suite de l'inhalation d'un herbicide "Lasso". Cette société a été condamnée a indemniser intégralement le préjudice de l'agriculteur dont les caractéristiques exactes feront l'objet d'une expertise médicale....

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