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Notes sur le tag : tarif d'achat

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Solaire : la ministre de l'écologie présente des mesures d'urgence pour la filière

La Ministre de l'écologie vient de présenter ce matin un panel de "mesures d'urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française". Pour l'essentiel, le Gouvernement maintient mis en place par le précédent. Il faut donc attendre le terme du débat national sur la transition énergétique pour savoir si la France se dotera d'un grand plan solaire. Le communiqué et le dossier de presse...

Publié le 07/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : publication de l'arrêté d'homologation du tarif d'achat pour la période...

L'arrêté d'homologation du tarif d'achat de l'énergie solaire, pour la période juillet/septembre 2012, vient d'être publié . JORF n°0001 du 1 janvier 2013 page 136 texte n° 54 ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions...

Publié le 01/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat pour la période juillet/septembre 2012

Le Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet d'arrêté portant homologation du tarif d'achat pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2012. Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet d'arrêté d'homologation l'exposé des motifs de ce projet d'arrêté Ce dispositif d'homologation demeure assez étrange. Procéder à l'homologation, au mois de...

Publié le 07/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : projet d'arrêté pour le tarif d'achat en ZNI

Le Gouvernement a adressé au Conseil supérieur de l'énergie un projet d'arrêté "fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production" Vous pouvez télécharger ci dessous : le projet...

Publié le 07/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le chant du cygne du tarif d’achat ? (Green Univers)

Je viens de publier, avec Sarah Nataf, un article relatif aux deux projets d'arrêtés destinés à réformer le dispositif d'obligation d'achat d'énergie solaire. Je remercie l'équipe de Green Univers de l'avoir publié ici. --

Publié le 09/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : nouveaux projets de textes sur le tarif d'achat

Le Conseil supérieur de l'énergie est saisi de plusieurs projets de textes, dont deux intéresseront les professionnels de l'énergie solaire. Le premier créé un dispositif de bonification du tarif d'achat pour les installations fabriquées en europe. Le second tend à limiter la baisse du tarif d'achat au prix cependant d'une complexification accrue du dispositif. Vous pouvez télécharger...

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Gouvernement annonce un nouvel arrêté tarifaire

[important] Dans une réponse ministérielle, publiée ce 30 octobre, à une question parlementaire relative aux conditions de fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire, le ministéère de l'écologie annonce une modification de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et présente les voies de cette réforme. Le texte de cette réponse ministérielle retiendra particulièrement l'attention de...

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Feuille de route pour la transition écologique : les contrats d'achat éoliens seront maintenus

A la suite de la conférence environnementale, le Gouvernement vient de publier sa "feuille de route"sur la transition écologique". Elle réitère l'engagement de l'Etat sur l'éolien et comporte une précision importante sur le contrat d'achat. La "feuille de route pour la transition écologique" précise : "10. Le Gouvernement affirme son soutien à la filière éolienne. Il s’engage sur la...

Publié le 21/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

(AFP) La filière éolienne dans une situation ”critique”, selon les professionnels

A la suite d'un communiqué de l'association FEE - France Energie Eolienne - l'AFP vient de diffuser une dépêche dont je vous propose la lecture ci dessous. Je vous propose également la lecture de cet article rédigé à la suite de l'arrêt par lequel le Conseil d'Etat a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la légalité l'arrêté tarifaire...

Publié le 04/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : publication de l'arrêté d'homologation du tarif d'achat pour la période janvier/juin 2012

Le Ministère de l'écologie vient de publier au JO l'arrêté du 29 juin 2012 " modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6...

Publié le 21/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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