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Notes sur le tag : tarif d'achat

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Solaire /abrogation du bonus européen du tarif d'achat : le Ministère de l'écologie amende le...

En réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant abrogation du bonus européen du tarif d'achat d'énergie solaire , le Ministère de l'écologie a fait un geste enverrs les producteurs et présenté puis fait adopter par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un amendement permettant d'étendre le nombre des projets qui pourront prétendre à ce bonus. L'arrêté ainsi modifié et...

Publié le 13/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat éolien : réponse du Ministre de l'écologie à une question parlementaire

A l'occasion d'une réponse, publiée ce 25 février, à une question parlementaire, le Ministre de l'écologie vient de rappeler l'attachement de l'Etat à la continuité du dispositif de tarif d'achats lequel pourrait être bientôt annulé par le Conseil d'Etat. la réponse ministérielle ne comporte cependant pas d'information nouvelle sur "la stratégie de l'Etat".14ème législature Question N° :...

Publié le 28/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : abrogation prochaine du bonus européen du tarif d'achat

Le Gouvernement va présenter au Conseil supérieur de l'énergie, le 12 mars, un projet d'arrêté portant abrogation de l’arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Un texte qui retiendra l'attention des...

Publié le 28/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : réponse ministérielle sur le maintien du tarif d'achat en cas de remplacement des panneaux

Les professionnels et producteurs d'énergie solaire seront intéressés par cette réponse ministérielle du 24 décembre 2013, qui précise les conditions du maintien du tarif d'achat pour des panneaux incendiés ou défaillants. 14 ème législature Question N° : 40468 de M. Vincent Burroni ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) Question écrite...

Publié le 01/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat éolien : la chronique de Me Dorothée Courilleau dans Green Business

Je vous propose de regarder la chronique de Maître Dorothée Courilleau , avocate de notre cabinet, consacrée au tarif d'achat éolien et diffusée dans l'émission Green Business présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. L'émission peut être regardée ici .

Publié le 15/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d’achat du Gaz de mines : qu’est ce qu’une énergie de récupération ?

La Commission de régulation de l’énergie, par une délibération en date du 3 octobre 2013, a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêté fixant un tarif d’achat du gaz de mines. Une énergie de récupération. Toujours dans l’attente d’une définition juridique. Le projet d’arrêté « fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par...

Publié le 09/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 et du tarif d'achat pour les...

Par arrêt du 28 juin 2013 le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret du n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ». Normal 0 21 false false false...

Publié le 03/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : question parlementaire sur le mécanisme d'homologation des tarifs d'achat

Le Ministère de l'écologie vient de répondre à une question parlementaire relative aux conséquences du mécanisme d'homologation trimestriel des tarifs d'achat. Il est à craindre que la réponse du Ministère ne rassure pas les professionnels du photovoltaïque. Il est exact que la filière continue de souffrir du principal inconvénient du cadre juridique qui lui est applicable. En premier lieu,...

Publié le 29/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarif d'achat : publication de l'arrêté d'homologation du 6 juin 2013

Le dernier arrêté d'homologation des tarifs d'achat de l'énergie solaire vient d'être publié au JO. Vous pouvez le consulter ici ou ci-dessous. JORF n°0141 du 20 juin 2013 page 10253 texte n° 31 ARRETE Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarif d'achat à 58cts : la position de la DGEC

Je vous propose de télécharger la lettre que la Direction de l'énergie du Ministère de l'écologie vient d'adresser aux gestionnaires de réseau. Elle comporte l'interprétation que donne l'administration à la portée de l'arrêt du 12 avril 2012 par lequel le Conseil d'Etat avait partiellement annulé l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 et le tarif à 58cts. Il convient de rappeler que...

Publié le 18/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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