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Notes sur le tag : superfétatoire
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Eolien : irrecevabilité du recours contre le permis de construire accordé pour un parc éolien...
Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé pour la construction de ce parc éolien présente un caractère superfétatoire et n'est donc pas susceptible de...
Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
ÉTRANGE MÉCANIQUE 1
ÉTRANGE MÉCANIQUE 1 De toutes les façons, il n'était pas pressé... Aussi trouvait-il parfaitement superfétatoire la réaction, pour ainsi dire infantile, de cette disgracieuse machine au pied nickelé. Pour qui se prenait-elle donc pour s'opposer avec tant de condescendance à l'oblitération banale et mécanique du ticket dont il était bien, nul...
Publié le 06/12/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...
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