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Notes sur le tag : stockage

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Déchets: les déchets inertes destinés à la remise en état d'une ICPE sont soumis à la TGAP

Par arrêt du 15 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'exploitant d'une ICPE conserve cette qualité même aprés fermeture définitive. A ce titre, il est redevable de la TGAP pour les déchets inertes réceptionnés au cours de la phase de réhabilitation. L'arrêt de la Cour de cassation n°12-10203 peut être consulté ici. Dans cette affaire, une communauté d'agglomération était maître...

Publié le 01/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Stocker et partager ses fichiers

Fichier flash Sur YouTube

Publié le 20/10/2012 dans e^(ipi)+1=0 par Olivier Leguay | Lire la suite...

Plans d'élimination des déchets : deux arrêts importants du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rendu, ce 30 décembre 2011, deux arrêts qui intéressent le régime juridique du plan départemental et du plan régional d'élimination des déchets ménagers. Analyse. Aux termes du premier de ces deux arrêts , rendu le 30 décembre 2011 , le Conseil d'Etat était saisi, par le demandeur d'une autorisation d'ouvrir et d'exploiter un centre de stockage de déchets ultimes, d'un...

Publié le 05/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Robécourt (Vosges) : stockage des déchets, les habitants restent vigilants

[Vosges Matin]

Publié le 13/12/2011 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Robécourt (Vosges) : la campagne poubelle des villes ?

L'enquête publique portant sur l'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes à Robécourt, dans le canton de Lamarche, vient de s'ouvrir. Les opposants au projet sont mobilisés. L'église de Robécourt a sonné le glas, mardi à 14 h. Une façon symbolique pour Madame le maire de signifier " la mort de notre village ". Explication : cette petite commune de 123 habitants...

Publié le 16/04/2009 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Dérèglement climatique : yaka mettre le carbone dans un trou

La société Total projette d'enfouir plusieurs milliers de tonnes de CO² à partir de son site industriel situé sur le territoire de la commune de Lacq, proche des Pyrénées. Des associations se sont d'ores et déjà mobilisées contre ce projet dont le seul bénéficiaire sera le pétrolier lui-même. Je vous recommande l'écoute, sur le site de Reporterre, de cette interview par Hervé Kempf,...

Publié le 03/04/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

La fausse bonne idée du stockage souterrain de CO2

Communiqué de presse France Nature Environnement - Vendredi 27 mars La fausse bonne idée du stockage souterrain de CO2 (photo Greenunivers) L'engouement pour le stockage souterrain du CO2 est en train de retomber. Un rapport parlementaire vient de confirmer la position des associations. FNE réaffirme son opposition à cette technique inutile et coûteuse, qui n’arrange que les...

Publié le 27/03/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Environnement : la gestion des déchets dans les Vosges au cœur des débats du Conseil général

Le président de la commission consultative des déchets, Alain Roussel, adhère totalement à l'idée de confier le futur centre d'enfouissement au syndicat départemental. La tâche est immense, le sujet sensible, les problèmes aussi complexes que la réglementation, il le sait. Vice-président délégué du Conseil général, Alain Roussel, conseiller général du canton de...

Publié le 28/11/2008 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Centre de stockage pour déchets nucléaires : 20 départements compatibles

" AFP - 20.06.08 - quelque vingt départements disposent d'un terrain géologique a priori compatible avec l'accueil d'un centre de stockage de déchets radioactifs "de faible activité à vie longue", a indiqué vendredi l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Dans ces vingt départements (Ardennes, Aude, Aveyron, Cher, Eure, Indre, Lot, Marne,...

Publié le 21/06/2008 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

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