Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : sanction

Tags relatifs

Dernières notes

Certificats d’économies d’énergie : rejet d’une demande de suspension d’une décision de sanction...

Par une décision du 14 janvier 2020 (n°436704), le Conseil d’Etat a rejeté une demande de suspension d’exécution de sanctions administratives prononcées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). L’occasion de revenir sur le mécanisme du référé tendant à la suspension dans le cadre du dispositif des CEE. Pour rappel, les obligés, en cette qualité, doivent...

Publié le 29/01/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : renforcement des contrôles de l'administration à la suite de...

Le ministre en charge de l’énergie a annoncé la publication, au cours du premier trimestre 2020, de l’arrêté pris en application de l’article 36 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, visant à préciser les nouvelles modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.  I. Contexte Pour mémoire, l’article 36 de...

Publié le 28/01/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...

L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...

Publié le 20/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sanctions Espagne et Portugal : un intégrisme austéritaire qui laisse pantois (Communiqué du PCF)

L'Eurogroup se réunit aujourd'hui, pour décider de sanctions f inancières contre le Portugal et l'Espagne, après que la Commission ait engagé la semaine dernière une procédure de « déficit excessif ». Logique absurde de la règle d'or : pour réduire le déficit de ces pays, il faut pomper dans leurs budgets ! Quelques semaines après le vote pour le Brexit, un an jour pour jour après...

Publié le 13/07/2016 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

GRATITUDE 2

  A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de...

Publié le 26/11/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Aveux d'un pilote: Le Boeing de Malaysia Airlines aurait été abattu par l'Ukraine

Un Soukhoï Su-25 code Frogfoot OTAN Dans une interview accordée au  Wahrheit fuer Deutschland , le pilote ukrainien d'un Soukhoï Su-25 a revendiqué la responsabilité de la destruction du Boeing de Malaysia Airlines le 17 juillet dans l'est de l'Ukraine. Le pilote a raconté qu'il avait tiré sur le Boeing 777 avec un canon embarqué de 30 mm (cet avion de soutien rapproché...

Publié le 29/07/2014 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Yamina Benguigui et Jean-Michel Baylet aux prises avec la justice

 Publié par Guy Jovelin   Yamina Benguigui, ministre de la Francophonie jusqu’à lundi, est officiellement sous le coup d’une enquête préliminaire concernant les soupçons de mensonges sur sa déclaration de patrimoine. Élue dimanche conseillère de Paris dans le Xe arrondissement, son parti réclame, jusqu’ici en vain, sa démission. Comme « sanction », le maire PS de...

Publié le 04/04/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

A tomber à la renverse !

Après les inspecteurs de la formation professionnelle que l'on souhaite habiliter à redresser les organismes de formation sur leur chiffre d'affaires, voici que le même projet de loi va doter les inspecteurs du travail d'une capacité à proposer des sanctions financières qui seront prononcées par le DIRECCTE. Pourront donner lieu à des amendes administratives : les dépassements des durées...

Publié le 02/12/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

On n'a pas d'idées, mais on a des projets !

Le Ministère du Travail vient de faire paraître ses projets de réforme du contrôle de la formation professionnelle, dans le cadre du projet de loi à venir sur la formation et la démocratie sociale. A la lecture, on hésite entre la colère et la déprime. Le seul souci du Ministère en matière de politique de formation : la lutte contre "les sectes et le charlatanisme". Alors que la Miviludes...

Publié le 29/11/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Page : 1 2 3 Suivant