Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !

Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA. C’est...

Publié il y a 6 jours dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. C’est pourquoi, ATD Quart Monde lance une pétition pour mobiliser la société et défendre...

Publié le 26/03/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Indignité :

Macron restera dans l'Histoire comme le premier président de la République ayant officiellement déclaré qu'il a « très envie d'emmerder » une partie de ses concitoyens (dont il a déjà fait des citoyens de seconde zone). Le temps n'est plus d'hésiter aux élections. N'importe qui sauf lui (et surtout personne qui puisse lui ressembler si vous voyez ce que je veux dire) ! Ses propos sont...

Publié le 04/01/2022 dans LE BLOG... par Christian COTTET-EMARD | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement d'autant plus important que "Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est le principal outil pour accompagner...

Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : rejet d’une demande de suspension d’une décision de sanction...

Par une décision du 14 janvier 2020 (n°436704), le Conseil d’Etat a rejeté une demande de suspension d’exécution de sanctions administratives prononcées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). L’occasion de revenir sur le mécanisme du référé tendant à la suspension dans le cadre du dispositif des CEE. Pour rappel, les obligés, en cette qualité, doivent...

Publié le 29/01/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : renforcement des contrôles de l'administration à la suite de...

Le ministre en charge de l’énergie a annoncé la publication, au cours du premier trimestre 2020, de l’arrêté pris en application de l’article 36 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, visant à préciser les nouvelles modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.  I. Contexte Pour mémoire, l’article 36 de...

Publié le 28/01/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...

L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...

Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Salaire et fonction maintenus, appartement luxueux: Macron a rudement sanctionné Benalla

Publié le 26/07/2018 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Sanctions Espagne et Portugal : un intégrisme austéritaire qui laisse pantois (Communiqué du PCF)

L'Eurogroup se réunit aujourd'hui, pour décider de sanctions f inancières contre le Portugal et l'Espagne, après que la Commission ait engagé la semaine dernière une procédure de « déficit excessif ». Logique absurde de la règle d'or : pour réduire le déficit de ces pays, il faut pomper dans leurs budgets ! Quelques semaines après le vote pour le Brexit, un an jour pour jour après...

Publié le 13/07/2016 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

GRATITUDE 2

  A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de...

Publié le 26/11/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...