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Notes sur le tag : sanction

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Dernières notes

Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...

L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...

Publié il y a 23 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sanctions Espagne et Portugal : un intégrisme austéritaire qui laisse pantois (Communiqué du PCF)

L'Eurogroup se réunit aujourd'hui, pour décider de sanctions f inancières contre le Portugal et l'Espagne, après que la Commission ait engagé la semaine dernière une procédure de « déficit excessif ». Logique absurde de la règle d'or : pour réduire le déficit de ces pays, il faut pomper dans leurs budgets ! Quelques semaines après le vote pour le Brexit, un an jour pour jour après...

Publié le 13/07/2016 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

GRATITUDE 2

  A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de...

Publié le 26/11/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Aveux d'un pilote: Le Boeing de Malaysia Airlines aurait été abattu par l'Ukraine

Un Soukhoï Su-25 code Frogfoot OTAN Dans une interview accordée au  Wahrheit fuer Deutschland , le pilote ukrainien d'un Soukhoï Su-25 a revendiqué la responsabilité de la destruction du Boeing de Malaysia Airlines le 17 juillet dans l'est de l'Ukraine. Le pilote a raconté qu'il avait tiré sur le Boeing 777 avec un canon embarqué de 30 mm (cet avion de soutien rapproché...

Publié le 29/07/2014 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Yamina Benguigui et Jean-Michel Baylet aux prises avec la justice

 Publié par Guy Jovelin   Yamina Benguigui, ministre de la Francophonie jusqu’à lundi, est officiellement sous le coup d’une enquête préliminaire concernant les soupçons de mensonges sur sa déclaration de patrimoine. Élue dimanche conseillère de Paris dans le Xe arrondissement, son parti réclame, jusqu’ici en vain, sa démission. Comme « sanction », le maire PS de...

Publié le 04/04/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

A tomber à la renverse !

Après les inspecteurs de la formation professionnelle que l'on souhaite habiliter à redresser les organismes de formation sur leur chiffre d'affaires, voici que le même projet de loi va doter les inspecteurs du travail d'une capacité à proposer des sanctions financières qui seront prononcées par le DIRECCTE. Pourront donner lieu à des amendes administratives : les dépassements des durées...

Publié le 02/12/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

On n'a pas d'idées, mais on a des projets !

Le Ministère du Travail vient de faire paraître ses projets de réforme du contrôle de la formation professionnelle, dans le cadre du projet de loi à venir sur la formation et la démocratie sociale. A la lecture, on hésite entre la colère et la déprime. Le seul souci du Ministère en matière de politique de formation : la lutte contre "les sectes et le charlatanisme". Alors que la Miviludes...

Publié le 29/11/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le renflouement de l'UMP

Les pouvoirs publics doivent-ils subventionner un parti dont les dirigeants ont montré au mieux une incapacité à gérer un projet comme la campagne des élections présidentielles et au pire une intention de contourner la loi ? Je m'interroge encore quand je réalise que sur les 11 millions récoltés par l'UMP, les donateurs vont récupérer les 2 tiers de leurs dons soit plus de 7 millions d'euros....

Publié le 04/10/2013 dans Montigny-le-... par coursincitoyen | Lire la suite...

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