ASSEMBLEE NATIONALE : Vidéo de ma question orale sur l'indemnité d'occupation des réseaux publics...

Intervention, mardi matin, lors de la séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD). Ma question au Ministre de l'Agriculture portait sur l'indemnité d'occupation des réseaux implantés implantés sous terre, due par les communes. Ma question à Stéphane Le Foll : Réponse du Ministre de l’Agriculture : Texte de mon intervention : Monsieur le Ministre, Trop souvent l’impact...

Publié le 16/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...