Énergies renouvelables et espèces protégées : le Conseil d’État s’en remet aux juges du fond

Par deux décisions rendues le 15 avril 2021 ( n°432158  ; n°430500 ), le Conseil d’État (6 ème et 5èmes chambres réunies) se prononce sur l’intérêt public permettant de justifier qu’une installation de production d’énergie renouvelable entraîne la destruction d’espèces protégées. Ces décisions s’inscrivent dans une ligne jurisprudentielle ouverte par la Cour de justice de...

Publié le 16/04/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...