Les notes sur le Tag retrait : blog hautetfort

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RETRAITE

retraite à prendre puis à battre avant le retrait final

Publié le 20/11/2019 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

Urbanisme : recevabilité d’un recours contentieux formé contre une décision valant refus...

Par une décision du 5 février 2018, n°403029, le Conseil d’Etat a jugé que le recours contentieux formé contre une décision valant refus d'abrogation ou de retrait d’un permis de construire obtenu par fraude est recevable, quelle que soit la date de la demande initiale déposée auprès de l’autorité administrative. Pour rappel, l'administration peut retirer, sans condition de délai, une...

Publié le 06/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par...

Par une décision n°398853 du 9 octobre 2017, le Conseil d'Etat confirme une jurisprudence constante aux termes de laquelle une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par l'administration. Dans ce dossier dont le Conseil d'Etat était saisi, un maire avait accordé puis retiré à une société un permis de construire un immeuble. Saisi du litige, le conseil...

Publié le 25/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nostalgie

I l m’arrive de ne pas savoir contenir ma colère. Est-ce l’âge ? Sont-ce les mœurs qui ont évolué, le comportement des gens que je ne supporte pas ? Il y a aussi la désillusion. Quand on a tant espéré, quand on a cru aux lendemains qui chantent, et qu’on voit ce qu’on voit, qu’on entend ce qu’on entend, il y a de quoi s’emparer de la bêche et aller...

Publié le 20/02/2017 dans Michel Pourny par Pourny | Lire la suite...

[Important] Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de retrait du permis de...

La décision de section n°395211 du 7 octobre 2016 du Conseil d'Etat est d'une particulière importance pour le contentieux de l'urbanisme et du permis de construire. La Haute juridiction, par un arrêt de section, vient en effet de préciser la valeur juridique exacte d'un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés ainsi que les conditions dans lesquelles ce permis de...

Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

FÉLIN POUR ELLE 8

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration,...

Publié le 11/02/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

La semaine de Zombi

Lundi : Plusieurs excès de vitesse ont valu à Marine Le Pen un retrait de son permis de conduire. Il n'est pas prévu pour l'instant d'instaurer un permis à points pour le Président de la République.

Publié le 09/02/2015 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (mars 2014)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier. Le maire ne peut retirer un permis de construire sans avoir mis l’intéressé à même de produire ses observations A la demande de l’autorité préfectorale, un maire a procédé au retrait du permis de construire accordé...

Publié le 16/04/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Benbitour se retire de la course à la présidentielle

le 03.03.14 | 10h54 | mis à jour le 03.03.14 | 14h34 56 réactions zoom | © Sami K Imprimer Envoyer à un ami Flux RSS Partager Benbitour a suggéré l’élaboration d’une nouvelle Constitution qui « bannit le monopole du pouvoir par des groupes immoraux et/ou incompétents ». ...

Publié le 04/03/2014 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

[sans titre]

cela m'amuse assez mais quand j'ai ouvert ce blog, enfin sa première version, en 2007 c'était pour arrêter d'écrire, quelle bonne blague quand j'y pense pour arrêter d'écrire la graphomanie est l'eczéma purulent de cette société d'images fausses et de consommation fétichiste pour arrêter d'écrire à côté et poser sur la toile,...

Publié le 22/05/2013 dans Theatrum Mundi par Pascal Adam | Lire la suite...

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