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Notes sur le tag : public
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Dernières notes
Ce soir réunion publique de la liste de Jean-Luc RIGAUT
Nous vous attendons nombreux, pour notre réunion publique, ce soir, MERCREDI 5 MARS - 20H00 salle sonnerat au 12 rue Louis Boch (à l'adresse google maps uivante: http://goo.gl/maps/aiUpp ).
Publié le 05/03/2014 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...
Participation du public : décret n°2013-1303 du 27 décembre 2013 (expérimentation relative à la...
A noter au JO du 31 décembre : Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22346 texte n° 53 DECRET Décret n° 2013-1303 du 27...
Publié le 31/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Offre pour juriste droits societe immobilier Versailles
Voir l'offre d'emploi. Si intéressé(e), envoyer votre dossier à quinquascitoyens@gmail.com qui transmettra. Vous pouvez aussi faire suivre cette offre pour rendre service.
Publié le 15/07/2013 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...
Endogamie des élites
« Dans cette bataille qui s'engage, mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti mais il gouverne, cet adversaire c'est le monde de la finance. (...) Je serai le président de la fin des privilèges. » ( François Hollande, Le Bourget, 22 janvier 2012 ) « (...) L’affaire Cahuzac avait déjà soulevé le problème des conflits d’intérêts et...
Publié le 14/07/2013 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...
Participation du public : consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pour participer à cette consultation publique et donner votre avis sur le projet d'ordonnance c'est ici. Le projet d'ordonannce peut être téléchargé ici. La note de...
Publié le 01/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?
La réponse est non. Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution, l'article L.224-1 du code de l'environnement, lequel imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans toute nouvelle construction. Cette disposition est en effet contraire, non au principe de participation du public mais à la liberté d'entreprendre. La décision QPC 2013-317 rendue ce 24...
Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Réunion de vos Conseillers Régionaux à Frangy
Lors de notre réunion, beaucoup de thèmes ont été abordés : le développement économique, la gestion, le budget du Conseil régional, la formation, ... et l'aménagement du territoire. De nombreux élus présents dans la salle ont pu témoigner des difficultés rencontrées avec le Conseil Régional : indisponibilité de la majorité, extrême complexité des dossiers, refus de soutiens financiers, ......
Publié le 24/04/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...
Réunion de vos Conseillers Régionaux
Vos conseillers régionaux : Annabel ANDRE-LAURENT, François-Eric CARBONNEL, Jean-Claude CARLE, Virginie DUBY-MULLER vous donnent RDV : Jeudi 18 Avril à 20H00 Salle JEAN 23 à FRAN GY (place de l'église) à la réunion publique sur la région Rhône-Alpes et ses enjeux Nous vous attendons nombreux!
Publié le 16/04/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...
J'ai un doute sur... la dette publique
Publié le 20/02/2013 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...
Création du prix du public de la ville de Deauville pour les festivals de cinéma de Deauville
Moi qui ai eu la chance de faire plusieurs fois partie de jurys dans les deux Festivals de Deauville (du Cinéma Américain et du Film Asiatique) et notamment deux fois de jurys de cinéphiles, je me réjouis de la création de ce prix du public de la ville de Deauville, indissociable du septième art à tant d'égards, et lieu éminemment cinématographique. Le premier prix du public de la...
Publié le 07/02/2013 dans IN THE MOOD... par Sandra Mézière | Lire la suite...
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