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Notes sur le tag : projet de loi

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Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres ce 26 mars

Les élections municipales ont démontré que l'écologie n'a pas disparu des écrans radars et de la conscience des électeurs(trices). Dans ce contexte, la présentation du très important projet de loi sur la biodiversité constitue une très bonne nouvelle. En attendant le projet de loi tel que visé par le Conseil d'Etat, je vous propose cette version diffusée début janvier 2014 . Je reviendrai...

Publié le 24/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi ALUR ] Schéma régional des carrières : passage à l’ère de l’économie circulaire

A compter de ce mercredi 29 janvier, le Sénat débattra en deuxième lecture du projet de loi d’accès au logement à l’urbanisme et un urbanisme rénové. L’occasion de faire un focus sur une réforme importante qui va dans le bon sens : la création du schéma régional des carrières. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale ....

Publié le 28/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biodiversité : dernière version de l'avant projet de loi

Je vous propose de télécharger plusieurs documents relatifs à l'avant-projet de loi, dans sa dernière version telle que diffusée aux députés. Un texte important qui ne suscite malheureusement pas encore beaucoup d'attention médiatique. Vous pouvez télécharger ci-après les différents titres de l'avant projet de loi à l'exception du titre IV qui n'a pas été diffusé. Le fichier comportant...

Publié le 14/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sites et sols pollués : la réforme inscrite dans la loi ALUR rejetée à l'Assemblée nationale

Le 18 décembre 2013, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté l'article 84 bis du projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) qui comportait une réforme substantielle du droit applicable aux sites et sols pollués. Pour un exposé des enjeux et du contenu de cette réforme, je vous propose la lecture de cette note . Je vous recommande également la...

Publié le 08/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi de simplification de la vie des entreprises : audition au Sénat ce 3 décembre

Ce mardi 3 décembre à 13h45, je serai auditionné par Mme Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise et rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable du Sénat, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (l'audition portera plus précisément sur les articles 13 et 14 du...

Publié le 02/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie. Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté...

Publié le 29/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme commercial : vers une procédure unique d'autorisation d'exploitation commerciale

Alors que le projet de loi ALUR , défendu par Cécile Duflot, est discuté à l'Assemblée nationale, le Gouvernement vient de déposer une proposition amendement qui propose de créer une procédure unique d'autorisation : la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale serait intégrée dans la procédure de permis de construire et que le permis de construire tiendrait lieu d’autorisation...

Publié le 11/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Save the date - 12 septembre 2013 - Petit déjeuner sur la réforme du droit de l'urbanisme

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 12 septembre, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme. Ce projet de loi, composé de 84 articles, a été déposé à l'Assemblée nationale et discuté en première lecture, du 23...

Publié le 02/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification administrative : vote du projet de loi par le Sénat

Ce 16 juillet 2013, le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Le texte de la "Petite loi" peut être consulté ici . Il sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale. Un texte qui comporte plusieurs mesures trés intéressantes. Une simplification souvent synonyme de...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AVEC GRAND PARIS METROPOLE, LE MAIRE DE VANVES NE SERA PLUS QU’UNE POTICHE !

C’est ce que nous concocte le gouvernement socialiste avec l’aide de 40 parlementaires dont un certain Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, de Jean Paul Huchon et Anne Hidalgo. Après son rejet par le sénat, le projet de loi sur les métropoles revient devant l’Assemblée Nationale à partir du 16 Juillet prochain, avec des perpectives inquiétantes puisque les intercommunalités comme...

Publié le 09/07/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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