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Notes sur le tag : projet de loi

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Une fausse bonne idée

Toutes les idées ne sont pas bonnes et il faut parfois y réfléchir à deux fois, surtout quand l'évidence semble s'imposer. Moins les questions se posent d'elles mêmes et plus il est nécessaire de les poser. Dans le cadre du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle, il semble communément admis que les TPE et PME n'ont ni compétences ni pratiques en matière de formation...

Publié le 10/07/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Un geste intelligent

Le sénateur Carle vient d'être nommé rapporteur du groupe de travail intercommissions du Sénat qui va examiner le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle. Le sénateur Carle est un homme de bonne volonté. Il connait le domaine puisqu'il a présidé la commission sénatoriale qui a rendu l'an dernier un rapport sur la formation professionnelle continue. Il plaide pour ...

Publié le 08/07/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 1 : Vote à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale

Un vote à la quasi unanimité . L'Assemblée nationale vient de voter à la quasi unanimité le projet de loi "Grenelle 1" relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. 466 députés de droite et de gauche ont voté pour, 5 contre et 21 se sont abstenus. Certes, le texte n'est pas parfait. Certes il a subi des coups de boutoir de la part des groupes d'intérêts de...

Publié le 17/06/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le silence des lois

Le Parlement vient d'annoncer que le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ne serait pas examiné au mois de juin comme prévu mais au mieux en juillet et sans doute fin septembre. La loi annoncée pour le début d'année 2009 est donc bien partie pour n'être adoptée qu'en fin d'année. La faute à l'encombrement du calendrier parlementaire nous...

Publié le 28/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

L'AFPA à la pêche

Le législateur a parfois, mais si, de l'humour. Environ une fois par an. Après le choix du premier mai 2008 pour l'entrée en vigueur du nouveau code du travail, le projet de loi sur la formation professionnelle qui vient d'être présenté au Parlement retient la date du 1er avril 2010 pour le transfert des personnels de l'AFPA chargés de l'orientation professionnelle au sein de Pole Emploi. Nul...

Publié le 14/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Proust au Parlement !

Une bande cagoulée et armée pénètre dans un collège : on fera une loi contre la cagoule, les bandes armées et les participants non armés aux bandes armées. Des étudiants bloquent des universités : on fera une loi contre le blocage des universités par les étudiants. Ainsi va la production Parlementaire dans notre pays : à chaque évènement sa loi, signe de l'étroitesse des temps. Pour redonner...

Publié le 06/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Bulle papale et démocratie

Dans une théocratie, la bulle papale, relai direct de sa parole et de la parole divine, tient lieu de loi. De la puissance politique à l'acte juridique, il n'y a donc qu'un pas, ou plutôt qu'une main couchant par écrit la pensée souveraine d'un seul. Dans une démocratie, l'élaboration de la règle relève d'un processus plus complexe qui caractérise l'Etat de droit. Lorsque celui-ci s'appuie à...

Publié le 20/03/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Accueil dans les écoles en grève: Sarkozy annonce un projet de loi avant l'été

Un projet de loi instaurant un "droit à l'accueil" dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé "avant l'été", a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy au soir d'un mouvement national dans la fonction publique, et notamment l'éducation. "J'ai demandé au gouvernement de déposer avant l'été un projet de loi qui instituera un...

Publié le 16/05/2008 dans Réseau des... par claudeguillemain | Lire la suite...

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants : Un simple effet d’annonce ?

Je suis intervenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Ce texte, déposé par le Gouvernement suivant la procédure d’urgence, renforce la répression contre ce trafic et adapte la législation française au Code mondial anti-dopage adopté en novembre 2007. Si l’intention est louable, le texte proposé demeure...

Publié le 30/04/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Projet de loi de modernisation du marché du travail : La fin du CNE

Les députés ont achevé hier soir l’examen du projet de loi de modernisation du travail. Ce texte transposait l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier après des discussions entre organisations professionnelles et syndicales. Respectueux de la démocratie sociale, les députés socialistes abordaient le débat avec l’idée ne pas aller au-delà du contenu de cet accord. La vigilance...

Publié le 17/04/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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