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Notes sur le tag : projet de loi

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Loi climat et résilience : ce qu'il faut retenir des débats en première lecture à l'Assemblée...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au v ote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte sera alors transmis au Sénat qui l'examinera en séance publique à compter du 14 juin 2021. Le point sur les mesures les plus importantes du projet de loi et les principaux amendements votés par les...

Publié le 02/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Bâtiment, certificats d'économies d'énergie, artificialisation des...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés sur le titre "Se loger". I. Sur la rénovation énergétique des bâtiments Le cadre juridique de la rénovation écologique des...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l'écoblanchiment est une...

La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit bien d'une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique. Si cet amendement n°5419 est adopté, ce qui est fort...

Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement d'autant plus important que "Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est le principal outil pour accompagner...

Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au...

Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. -

Publié le 08/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Néonicotinoïdes : présentation du projet de loi ”relatif aux conditions de mise sur le marché de...

Le ministère de l'écologie vient d'adresser aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), le texte de l'avant-projet de loi destiné à rouvrir la possibilité de déroger à l'interdiction d'utilisation des insecticides néonicotinoïdes. Présentation et commentaire.  A lire :  Le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits...

Publié le 28/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important . 

Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit pénal de l'environnement : avis d'expert de Laura Picavez sur la convention judiciaire...

Me Laura Picavez vient de publier un "avis d'expert" sur Actu-Environnement consacré au sujet suivant : " Convention judiciaire d'intérêt public : l'État mise sur le droit pénal pour protéger l'environnement ".  

Publié le 05/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 6 février (Paris) et 13 février (à Rennes): conférence consacrée au projet de loi pour...

Le cabinet organise une conférence consacrée à l’examen des principales dispositions du projet de loi pour une économie circulaire, dont celles relatives à la responsabilité élargie du producteur et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.     La conférence se tiendra : - à Paris, le 6 février 2020, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45). - à Rennes, le 13 février, de...

Publié le 14/01/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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