Arcelormittal exempté de la remise en état d’anciens sites sidérurgiques par le Conseil d’Etat

Les actualités judiciaires et politico-médiatiques ne font pas forcément bons ménages. Ainsi, alors que la polémique sur la rentabilité des hauts-fourneaux de Florange n’est pas tout à fait éteinte, deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 6 décembre 2012 exonèrent la société Arcelormittal France de la remise en état de deux anciens sites sidérurgiques. Rien de très surprenant,...

Publié le 19/12/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...