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Notes sur le tag : préjudice d'anxiété

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Préjudice d'anxiété : revirement de jurisprudence et extension de l’indemnisation du préjudice...

Par arrêt du 5 avril 2019, n° 18-17.442 , la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en admettant la reconnaissance du préjudice d’anxiété aux victimes d’amiante ne bénéficiant pas du régime de "préretraite amiante" (Acaata). Résumé Alors que la Cour de cassation admet de longue date la réparation du préjudice d’anxiété aux seuls salariés travaillant dans les...

Publié le 05/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le préjudice d'anxiété

Les rescapés français du Concordia font valoir leurs traumatismes pour obtenir de la justice réparation à ce qu’ils appellent le préjudice d’angoisse. Ils ne sont plus, disent-ils , les mêmes qu’avant la catastrophe. Traumatisés par le vide, le sol quin se dérobe, l'obscurité et la couleur orange, celle des étuis dans lesquels ils ont vu les passagers morts emportés à la morgue. Soit....

Publié le 01/10/2012 dans SOLKO par Solko | Lire la suite...

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