Communauté de communes : le périmètre va évoluer.

Lors de la dernière refonte de la carte des intercommunalités, la 2C2A n'avait subi de variation de son périmètre. Pourtant, ses dirigeants avaient tenté de profiter de mouvement pour "récupérer" le canton d'Attigny au sein de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise. Devant l'opposition de la communauté de communes des crêtes pré ardennaises, et celle des communes du canton...

Publié le 19/07/2014 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La Science au service de la Police

Il y aurait un volume à écrire, et non des moins intéressants, sur ce thème et avec ce titre : La Manifestation à travers les âges et ses divers modes de répression . Si nous en croyons les livres sacrés, la première occasion en laquelle un gouvernement régulier crut devoir faire intervenir la force armée pour rétablir l'ordre, fut cette fois en où Dieu expulsa de son Paradis, grâce à...

Publié le 26/05/2014 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Permis de construire conjoint un parc éolien : le cabinet Enckell Avocats fait juger que le...

Dans un  jugement du 11 mars 2014, obtenu par le cabinet Enckell Avocats, le Tribunal administratif d’Amiens a décidé que l’autorité compétente ne pouvait délivrer à un seul bénéficiaire un permis de construire initialement sollicité à plusieurs et ce, quels que soient les évènements intervenus durant l’instruction. Un permis de construire peut être demandé par une ou plusieurs...

Publié le 04/04/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Tête de cochon

Mayotte, le 101 ème département français, est en émoi, une « marche blanche » a rassemblé plusieurs milliers de personnes venues crier leur colère et leur indignation. La cause de ce ramdam : la nuit de la Saint Sylvestre un ménage de gendarme, à la suite d’un pari (stupide) a jeté une tête de porcelet, probable victime du réveillon, dans la cour de la mosquée de Labattoir en...

Publié le 12/01/2014 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Fiche pratique n°3 : Comment contester la fermeture administrative d'un débit de boissons ?

L’article L. 3332-15 du Code de la santé publique permet au préfet d’ordonner la fermeture administrative d’un bar ou d’une boîte de nuit, pour une durée maximale de 6 mois, à la suite d’infractions ou de troubles à l’ordre public. Une fermeture administrative n’arrive jamais seule et l’exploitant doit se montrer vigilant et réactif dès les premières remontées du mécontentement des...

Publié le 07/01/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Le prefet des Ardennes quitte le département

Le site du ministère de l'intérieur nous apprend que Pierre N'Gahane , préfet des Ardennes, est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance. L'actuel Préfet de notre département va donc laisser sa place, le même site nous confirmant que Frédéric Perissat (photo ci-contre), administrateur civil hors classe, est nommé préfet des Ardennes (il était...

Publié le 05/12/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La Préfecture des antifas

La démocratie de marché se donne un air martial   « (...) Réseau identités, un Collectif pour la Défense des Libertés Publiques, avait déposé le 30 août dernier une demande à manifester le 14 septembre à Paris. Le thème : Liberté pour les prisonniers politiques et notamment en soutien à Esteban Morillo, incarcéré pour s’être défendu – c’est aujourd’hui avéré, caméras et...

Publié le 14/09/2013 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

Le préfet de la Réunion veut chasser le requin qui a tué une jeune surfeuse dans la baie de St Paul

Publié le 16/07/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

ICPE : le Préfet peut-il refuser de prescrire les conditions de la remise en état ?

Par arrêt rendu ce 20 mars 2013, le Conseil d'Etat a jugé que le Préfet ne peut refuser de fixer les conditions de remise en état d'une ICPE qu'à la seule condition que l'exploitant ait tenté d'échapper à une modification des règles d'urbanisme par une déclaration anticipée de sa cessation d'activité. L'arrêt rendu ce 20 mars 2013 par le Conseil d'Etat peut être consulté ici. Le code de...

Publié le 24/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Regards inédits sur les Vosges : les projets de statistique départementale (1800-1850)

Dès le début du XIXe siècle, l'autorité administrative développe sous la forme de statistiques départementales une intense activité de recueil d'informations sur le pays et sa population. Dans les Vosges, sous la houlette de plusieurs préfets dont l'entreprenant Henri Siméon, et grâce au zèle de la Société d'émulation du département, on rassemble alors une très importante documentation...

Publié le 22/01/2013 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...