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Notes sur le tag : plafonnement

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Plafonnement des Questions écrites : un vértiable frein au travail des députés

Mon communiqué de presse : Dauphiné Liberté du 3 octobre :

Publié le 01/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Une option parmi d’autres….

On reparle de soumettre les allocations familiales à l’impôt, voire même à les mettre sous conditions de ressources. Mais leur objectif n’était- il pas d’aider les familles, les familles nombreuses d’abord car elles permettent le renouvellement de la population ? Sans oublier que les allocations familiales ne sont plus versées après les 18 ans du jeune qui, s’il fait des études...

Publié le 21/02/2013 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Logement, payer pour continuer

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Publié le 13/03/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Energie : le plafonnement de la CSPE est-il constitutionnel ? (Jason Eyrat)

Jason Eyrat, soit un excellent spécialiste de l'énergie qui, en raison de ses fonctions, préfère écrire sous un nom d'emprunt, a bien voulu m'adresser cette chronique, fort intéressante. Je l'en remercie. Le plafonnement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour les grandes entreprises est-il (encore) constitutionnel ? Par Jason Eyrat Créée par la loi du 3 janvier...

Publié le 08/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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