Projet de loi création, architecture et patrimoine : examen en 2ème lecture

Examen, en Commission des Affaires culturelles, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine. Défense de mes 23 amendements , qui portent en partie sur la Copie privée (j'y reviendrai). Mes autres amendements visent à rendre la loi claire, et éviter tout bavardage. Un long débat s'est lancé sur mon amendement de suppression : le gouvernement veut inscrire dans...

Publié le 16/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...