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Notes sur le tag : méthanisation

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Déchets – Méthanisation : le traitement mécano-biologique devant le juge administratif

A quelques jours d’intervalle, deux juridictions administratives se sont prononcés sur la légalité d’arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des installations de traitement mécano biologique de déchets. Un contentieux naissant que les élus, les autorités administratives et les opérateurs doivent étudier avec soin. I. Par jugement en date du 18 avril 2011, le Tribunal...

Publié le 10/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méthanisation - Biomasse : conférence EFE le 29 mai à Paris

Alors que les ministres de l'écologie et de l'agriculture viennent de lancer le " Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote ", je vous propose de faire le point, avec Mme Valérie Bosso de GrDF, lors d'une conférence EFE organisée à Paris le 29 mai prochain. Le communiqué de presse sur le plan gouvernemental peut être consulté ici. Pour tout renseignement sur la conférence EFE : c'est ici.

Publié le 02/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

biométhane - biogaz : publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation

Le Ministère de l'écologie vient de publier qutre nouveaux textes qui viennent copléter le cadre juridique applicable à l'injection de biométhane et à la valorisation de biogaz. J'animerai une conférence sur ce nouveau cadre juridique le 29 mai prochain ave EFE . Le communiqué de presse de la Ministre de l'écologie accompagnant la publication de ces textes peut être consulté ici....

Publié le 01/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biomasse-méthanisation-biogaz : réponse ministérielle sur l'avenir de la filière

La Ministre de l'écologie vient de répondre à une question parlementaire écrite du député Rémi Delatte, lequel s'inquiétait que " 2012 marque un coup d'arrêt des plantations car les agriculteurs ont des difficultés à s'engager sur le long terme dans une filière pour laquelle le futur n'est pas assuré clairement et dans un environnement réglementaire qui ne permet pas son développement. "...

Publié le 15/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Traitement des déchets : l’été propice aux rectifications

L’été est souvent propice au toilettage des textes réglementaires. C’est l’objet de l ’arrêté du 27 juillet 2012 simplifiant et corrigeant pas moins de 4 arrêtés relatifs au traitement de déchets. - arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en...

Publié le 09/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Méthanisation et biogaz : le nouveau cadre juridique. Formation EFE le 21 juin

J'assurerai, ce 21 juin à Paris, une formation d'actualité consacrée aux nouvelles règles applicables aux projets biogaz. Je vous y donne rendez-vous. Le programme peut être consulté sur le site d'EFE et ci dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez ...

Publié le 14/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méthanisation : question parlementaire sur le financement

Je reproduis ci dessous une question parlementaire, dont la réponse ministérielle a été publiée le 7 février, relative au financement des unités de méthanisation des déchets. 13ème législature Question N° : 125188de Mme Valérie Fourneyron ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime )Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, alimentation,...

Publié le 13/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : publication des prescriptions générales des ICPE soumises à enregistrement

A noter : la publication au JO du 22 janvier 2012 de l'Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule...

Publié le 23/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le nouveau cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau

La filière du biométhane est en forte progression et a produit en 2010 7 TWh, soit 2,7 % des EnR (ce qui est supérieur au solaire thermique et au solaire photovoltaïque). Les 4 décrets qui viennent d'être publiés au Journal Officiel fixent le cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau (conditions de vente, mécanisme de compensation des charges de service public,...

Publié le 22/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique … de nos ENR : la méthanisation à son...

NIMBY : Not in my backyard (pas devant chez moi). On connaissait les effets (dévastateurs) de ce credo sur les parcs éoliens, les centres d’enfouissement de déchets ou encore les parcs photovoltaïques au sol. Voilà à présent que la toute jeune filière de la méthanisation en subit à son tour les conséquences. Dans une perspective d’augmenter la part des énergies...

Publié le 04/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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