Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre du Logement Thème : UTN, montagne, stations Date de publication au Journal Officiel : 05/04/2016 ( lien )   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), prévue dans l'article 106 de la loi pour la croissance,...

Publié le 01/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Nouveaux Calicots

par l'Enigmatique LB

Publié le 15/03/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Mon intervention sur la loi NOTRe et ses (nombreuses) imperfections

Examen, en séance, de la proposition de loi sénatoriale visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes. Présentée en décembre 2015, cette proposition avait initialement pour seul objet de rendre effectif le droit...

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation du rapport d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire

Mon intervention en Commission des affaires économiques :

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Cette contestation qui vient... (partie 2) : les impasses de gauche et de droite...

A lire la presse ces jours derniers, l'on pourrait croire que la contestation de la loi El Khomry est une exclusivité de la Gauche radicale ou frondeuse socialiste, et les articles sur les contestataires ne valorisent que les syndicats étudiants ou lycéens qui se vantent d'être de Gauche, de l'UNEF à la FIDL, proches pourtant des socialistes et pépinière des cabinets ministériels du PS... Les...

Publié le 07/03/2016 dans Jean-Philipp... par J.-P. Chauvin | Lire la suite...

Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme

L’Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L’enjeu n’est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L’enjeu est bien de préciser les conditions de réparation du préjudice écologique par les personnes publiques et privées et de bien concilier écologie et économie. Analyse et proposition de texte pour un débat apaisé. Le 1er mars 2016, lors...

Publié le 05/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Invité de l'émission ”La séance continue” sur LCP de 16 h à 16 h 30

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi de 16 heures à 16 heures 30 , dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT). Cette émission oppose deux députés de la majorité et de de l'opposition et deux invités, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour. Les invités du jour :...

Publié le 02/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

3 députés haut-savoyards en faveur du projet de réforme du droit du travail

Publié le 27/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

ASSEMBLEE NATIONALE : Vidéo de ma question orale sur l'indemnité d'occupation des réseaux publics...

Intervention, mardi matin, lors de la séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD). Ma question au Ministre de l'Agriculture portait sur l'indemnité d'occupation des réseaux implantés implantés sous terre, due par les communes. Ma question à Stéphane Le Foll : Réponse du Ministre de l’Agriculture : Texte de mon intervention : Monsieur le Ministre, Trop souvent l’impact...

Publié le 16/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Liberté d'expression

( Mes photos -E.T., création personnelle 2004 ) Il y a quelques mois, je transposais un article qui m'avait plu, à propos du projet de la  Loi contre la diffamation sociale … initié par le président du parti social-démocrate en Roumanie. Petit rappel: « Deux choses sont à la base d’une société libre, ouverte : l’Etat de droit, c’est-à-dire le règne de...

Publié le 15/02/2016 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...