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Notes sur le tag : loi macron
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Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique...
Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes. Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles...
Publié le 20/01/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
La bombe Macron s’abat sur les droits des salariés ...
Article du blog de la CGT du Conseil Général 08 Sous prétexte de favoriser l’emploi, le projet de loi fourre-tout du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, marque une accélération dans la déréglementation des horaires de travail et la casse des institutions que sont les prud’hommes, l’inspection et la médecine du travail. La grenade Macron contre le Code du travail est...
Publié le 03/12/2014 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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