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Notes sur le tag : loi elan
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Mayotte, démolitions des quartiers pauvres sous couvert de la loi Elan
Rapports de la LDH Lire le rapport 2021 La démolition des quartiers pauvres de Mayotte sous couvert de la loi Elan se caractérise toujours par des contradictions entre les arrêtés et les réalisations, le nombre d’habitations détruites est toujours supérieures à celui annoncé dans les arrêtés. Les annexes des arrêtés sont également contradictoires entre elles : les rapports de la...
Publié le 16/04/2024 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
Logement : une loi sans Elan malgré l’urgence
Communiqué LDH le 29.11.2018 La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) promulguée le 24 novembre 2018, est la 7 e grande réforme de l’Etat en vingt ans pour tenter de relancer la construction de logements accessibles à tous, et de répondre à un mal-logement qui ne cesse de croître. Depuis la loi de solidarité et de renouvèlement urbain (SRU) de 2000,...
Publié le 29/11/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
PROJET DE LOI ELAN : CONFLITS D'INTÉRÊTS SUR LE LITTORAL ?
PROJET DE LOI ELAN : CONFLITS D'INTÉRÊTS SUR LE LITTORAL ? Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) au Sénat, de nombreux amendements visant à déroger à la loi « Littoral » ont été adoptés en commission des affaires économiques. France Nature Environnement s’inquiète des répercussions négatives que cela peut...
Publié le 17/07/2018 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...
Loi ELAN : le groupe Nouvelle Gauche vote contre
Publié le 17/06/2018 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...
L'actualité des socialistes du 25 au 1er juin
ESPAGNE Le Monde - Espagne : Mariano Rajoy renversé, Pedro Sanchez devient président du gouvernement Le parlement espagnol a voté la motion de censure contre le leadeur du PP, fragilisé depuis la condamnation de son parti pour corruption. Le chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy, coulé par un scandale de corruption, a été renversé par le Parlement, vendredi 1 er juin,...
Publié le 04/06/2018 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...
Analyse sommaire et survol du Projet de loi ELAN
Communiqué du DAL (Droit Au Logement) Tandis que les prix de l’immobilier, du foncier et des loyers dans les zones tendues battent des records, le gouvernement, après quelques consultations qui ont modifié à la marge cet empilement très disparate de mesures, présente son projet de loi “ELAN” sur fond d’économie lourdes sur les APL et d’attaques contre les financements du logement...
Publié le 06/04/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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