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Notes sur le tag : loi 20 août 2008

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Anarchie républicaine

La loi du 20 août 2008 est une météorite dont la chute va, comme celle de sa lointaine consoeur, provoquer la disparition des dinosaures, on veut parler des organisations syndicales qui ont vécu pendant des années à l'abri d'une représentativité de droit qu'elles n'avaient pas à justifier sur le terrain. Voulue par certaines organisations elles-mêmes, qui aspirent sans doute à devenir...

Publié le 22/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Liberté syndicale, liberté des salariés

Par une décision du 14 avril 2010 la Cour de cassation vient de donner tort à la CFTC et au Tribunal d'instance de Brest selon lesquels la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale était contraire au droit européen et aux conventions de l'OIT. Le tribunal de Brest avait considéré qu'en imposant aux organisations syndicales de désigner leurs délégués syndicaux uniquement parmi les...

Publié le 15/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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