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Article 26 de la LME : le Comité Richelieu remporte l'appel d'offre de la DGCIS

Article 26 de la LME : le Comité Richelieu remporte l'appel d'offre de la DGCIS Suite à un appel d'offre de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), le Comité Richelieu a été retenu pour mener une action de promotion de l'article 26 de la LME, qui vise à favoriser l'accès des PME innovantes aux marchés publics de haute technologie, de R&D et...

Publié le 18/12/2009 dans VERSAILLES... par ArnaudMercier | Lire la suite...

LME : le petit commerce peut se gratter...

La dimension humaine était, on s'en souvient, au coeur du projet économique de François Bayrou et de l'UDF au cours de l'élection présidentielle. Cette préoccupation figu re aussi dans le projet politique du MoDem. Une des conséquences de cette vision, c'est de maintenir l'existence d'un tissu commercial à visage humain tant en milieu urbain qu'en milieu rural. On ne s'étonnera donc pas de...

Publié le 25/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Philippe Arnaud utilise la LME pour favoriser les transports collectifs

Zarathoustra , dans l'Ainsi parlait Zarathoustra de Nietzsche dit qu'il ne souhaite pas être le pont qui conduit au surhomme mais simplement une pierre de ce pont. Le raisonnement vaut pour les effets de serre. Je prends l'exemple d'un amendement tout simple proposé par Philippe Arnaud, sénateur UDF-MoDem à la LME. Le voici : Les articles L. 2333-64 et L. 2531-2 du code des...

Publié le 24/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Devenez entrepreneur !

Ben oui : la LME passe à la moulinette du Sénat aujourd'hui, et le titre premier du texte crée le statut d'auto-entrepreneur.En gros, si vous faites du commerce sur e-bay, et que vous gagnez de l'argent ainsi, en sus de votre salaire, vous pouvez désormais le déclarer, mais il vous en coûtera 13% de votre chiffre d'affaires. Ah, et il ne faut pas dépasser 80 000 euros de revenus... Bien...

Publié le 23/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Le guide pratique de l'auto-entrepreneur

Le guide pratique de l'auto-entrepreneur explique comment accéder au nouveau statut d'auto-entrepreneur institué par la loi de modernisation de l'économie (LME). Cette disposition permettra de créer son activité instantanément et de bénéficier d'un régime simplifié de paiement des cotisations et de l'impôt. Elle vise principalement des activités destinées à créer des compléments de revenus...

Publié le 21/07/2008 dans VERSAILLES... par ArnaudMercier | Lire la suite...

Class Actions à la trappe

J'avoue que j'ai un peu la haine : alors que Sarkozy et son gouvernement dépénalisent le droit des affaires, la possibilité de mener des Class Actions a complètement disparu de la loi de modernisation économique . Et j ne crois absolument pas aux promesses de Luc Châtel déclarant qu'une loi verra le jour d'ici la fin de l'année sur la question. Je rappelle le principe des class actions :...

Publié le 15/06/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

LME : « Loi pour un Minimum d’Efficacité » ?

L'Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Les débats devraient durer encore quelques semaines, le Gouvernement ayant fait de ce texte une compilation de mesures sans grande cohérence. Seule constante dans ces propositions, une déréglementation accrue qui pèsera sur les salariés, les producteurs, les collectivités et les consommateurs....

Publié le 11/06/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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