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Notes sur le tag : licenciement

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La brèche est ouverte

En 2008, la crèche Baby Loup licenciait une employée voilée. Et voilà qu’il y a une semaine, la cour de cassation a annulé ce licenciement. Motif, Il constituait une discrimination en raison des convictions religieuses. On évoque le fait que cette crèche soit gérée par une association de droit privé, mais on oublie que pour fonctionner, elle reçoit très largement des subventions...

Publié le 30/03/2013 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Arroseur arrosé

Licencié pour faute grave, pour cause de harcèlement de ses collaborateurs, un manager conteste son licenciement au motif qu'il était lui-même harcelé. La Cour de cassation reconnaît le double harcèlement et en tire une double conclusion : le licenciement du harceleur est justifié, les faits de harcèlement des collaborateurs étant établis, mais étant lui même harcelé il ne peut être considéré...

Publié le 27/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le loup n'y était pas

On le voyait venir de loin (voir ici ) : lorsque l'on mélange le droit, la morale, la religion, la laïcité et divers autres ingrédients, dont les fantasmes ou obsessions pour ceux qui n'ont de vision que raciale ou ethnique de la société, on va droit dans le mur. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler en tranchant le conflit de la crèche Baby-Loup. Pour les magistrats, une...

Publié le 20/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Comme un accord

Dans le Sud, on se tape souvent dans la main pour marquer un accord, et cochon qui s'en dédit ! si la main tapée est insuffisante pour une rupture conventionnelle, pour les juges toulousains, le principe reste le même : dès lors que le consentement est donné librement, la rupture conventionnelle est valable. C'est ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse a validé une rupture conventionnelle...

Publié le 19/02/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Planquez les clés !

Elle était restée connectée, et tout est là. Si elle avait été posée négligemment sur le bureau, même tout à côté de l'ordinateur voire en contact avec lui mais sans être connectée, le juge en aurait peut être décidé autrement. Mais voilà, elle était connectée. J'ai toujours été fasciné par la manière dont le droit est capable de modifier radicalement la nature des choses pour bien peu de...

Publié le 14/02/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

De l'exécution et de ses avantages

Il existe peut être des responsables ressources humaines naïfs, tout est possible, mais ce n'est clairement pas la majorité. D'ailleurs on vieillit souvent vite dans ce métier qui use. Il existe peut être des responsables ressources humaines qui pensent que lorsque la direction a décidé qu'ils avaient fait leur temps, il y avait toujours matière à discuter. Tout est possible. Mais la grande...

Publié le 01/02/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

9965 ARTICLES !!!

C'est ce que contient à ce jour notre invraisemblable Code du Travail ! Comment un entrepreneur peut-il désormais décider de signer un contrat de travail ? Le droit social est devenu un boulet qui ne protège plus les salariés tellement il incite à ne pas embaucher. Qui aura le courage de dire que faciliter les licenciements serait la meilleure protection pour les salariés ? Facilité...

Publié le 21/12/2012 dans CARRIERE par Dominique | Lire la suite...

Un texte en forme de vol de bicyclette

En 1986, Yvon Gattaz, Président du CNPF, réclamait la suppression de l'autorisation administrative de licenciement. Cette seule mesure, en facilitant le licenciement, encouragerait l'emploi au point qu'il pourrait en résulter la création de 300 à 400 000 emplois. On vota la suppression de l'autorisation, mais à défaut de pouvoir voter les embauches, elles restèrent au rang des promesses qui...

Publié le 18/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Sécurité ?

Les négociations sur la sécurisation de l'emploi se déroulent difficilement. Lot de toute négociation véritable certes, car lorsque l'on se met d'accord sans délai, c'est que l'on ne négocie point mais que l'on constate une communauté de positions. Le point d'achoppement de la semaine est constitué par la réforme des licenciements économiques. Le texte patronal soumis aux organisations...

Publié le 26/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le fait du prince

C'est ce qu'invoquait la société Air France pour se séparer d'un salarié qui venait de se voir retirer son habilitation péfectorale de travailler en zone aéroportuaire. Le fait du prince, autrement dit la force majeure. Celle qui s'impose aux parties et conduit donc l'entreprise à licencier le salarié qui ne peut plus exercer l'emploi pour lequel il a été recruté. Mais voilà, les juges font du...

Publié le 25/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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