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Notes sur le tag : l. 480-13 du code de l'urbanisme
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Quels sont les risques réels de démolition d'un parc éolien ?
Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 17 septembre 2013 vient d'ordonner la démolition de 10 éoliennes dans le Pas-de-Calais. Pour autant, il s'agit d'un cas très spécifique et il ne peut pas en être déduit qu'il ferait jurisprudence. Actu-Environnement a bien voulu m'interroger à ce titre et je vous propose de lire l'interview ici. Bien sûr, il est...
Publié le 04/10/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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