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Notes sur le tag : justice électorale

Dernières notes

Requête en annulation de l'élection cantonale partielle de Mantes-la-Jolie du 30 juin et 7...

           A la suite des invraisemblables conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections cantonales partielles à Mantes-la-Jolie, le 30 juin et le 7 juillet 2013, le Tribunal administratif de Versailles avait été saisi d'une requête en annulation. Il vient de la rejeter....

Publié le 11/12/2013 dans Ensemble... par jomario | Lire la suite...

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