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Notes sur le tag : juge des référés

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LE PORT DU MASQUE SUSPENSU A PARIS ET DANS LES YVELINES MAIS PAS DANS LES HAUTS DE SEINE ET...

« En somme, j'arrive de Paris à pied et sans masque (il y a du monde là-bas !) et je dois sortir de ma poche ce ridicule attribut lorsque j'ai passé le périphérique et que je suis entré à Vanves où la foule ne se presse pas en extérieur. On est vraiment tombé sur la tête. Qui peut encore espérer qu'on respecte les autorités qui nous gouvernent ? » remarquait ces jours-ci un vanvéen...

Publié le 18/01/2022 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Police municipale et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de...

Par une ordonnance du 28 avril 2020 (n°2004501) , le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet du 24 avril 2020 de renouveler, presque à l’identique, l’arrêté suspendu par décision de justice rendu le même jour. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ordonne également au maire d’informer les...

Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de retrait du permis de...

La décision de section n°395211 du 7 octobre 2016 du Conseil d'Etat est d'une particulière importance pour le contentieux de l'urbanisme et du permis de construire. La Haute juridiction, par un arrêt de section, vient en effet de préciser la valeur juridique exacte d'un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés ainsi que les conditions dans lesquelles ce permis de...

Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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