Hydroélectricité et intérêt public

Les centrales hydroélectriques, à l'instar d'autres équipements de production d'énergies renouvelables, sont des équipements d'intérêt public. Ce statut, récemment reconnu par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat du 13 juillet 2012 aux parcs éoliens, permet de défendre l'intérêt général des centrales hydroélectriques en cas d'usages mutliples. La reconnaissance par le juge de l'utilité...

Publié le 08/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...